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Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'équipement

Translation of "Subvention d'équipement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
subvention d'équipement | subvention d'investissement

investment grant | investment subsidy | capital grant
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


subventions d'équipement

equipment grants
IATE - Marketing
IATE - Marketing


abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
IATE - Taxation
IATE - Taxation


subvention d'achat d'appareils [ subvention d'équipement | prime d'équipement ]

equipment grant
Comptabilité publique
Government Accounting


subvention d'investissement | subvention d'équipement

capital grant | equipment grant | investment grant
économie | finance
économie | finance


Subvention pour équipement et installations majeures

Grant for Major Equipment and Installation
Bourses d'études et subventions de recherche
Scholarships and Research Grants


Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]

Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Lois et documents juridiques fédéraux | Industrie du tabac
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Federal Laws and Legal Documents | Tobacco Industry


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy
IATE - Economic policy | Competition
IATE - Economic policy | Competition


ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements

equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les subventions du CER pour chercheurs indépendants en début de carrière («subventions de démarrage»): en soutien à la carrière de chercheurs indépendants d'excellent niveau, quelle que soit leur nationalité, qui sont implantés ou s'installent dans un État membre ou un pays associé, sont occupés à lancer ou consolider leur propre équipe de recherche indépendante ou, selon le domaine, à définir leur programme de recherche indépendant.

The ERC Starting Independent Researcher Grants (“ERC Starting Grants” (StG)): supporting the independent careers of excellent researchers, whatever their nationality, located in or moving to the Member States and associated countries, who are at the stage of starting or consolidating their own independent research team or, depending on the field, establishing their independent research programme.


Principe n° 9: Transformer les défis environnementaux en opportunités | Afin d’aider les PME à mettre à niveau leurs équipements ou à les remplacer par d’autres équipements économes en énergie, plusieurs États membres fournissent des financements en faveur de l’efficacité énergétique grâce à des conditions de prêt favorables ou à des subventions directes (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Malte, Portugal, Royaume-Uni et Slovénie).

Principle 9: Turning environmental challenges into opportunities | In order to help SMEs upgrade or replace equipment with energy efficient alternatives, several Member States provide energy efficiency funding through favourable loan conditions or direct subsidies (Belgium, Bulgaria, Cyprus, France, Germany Malta, Portugal, Slovenia and the United Kingdom).


Les synergies entre la formation d'équipes et la politique de cohésion peuvent également permettre que les projets de la phase 2 bénéficient de fonds structurels disponibles pour financer la mise en œuvre de centres d’excellence et des infrastructures et des grands équipements qui ne seraient pas pris en charge par les subventions «teaming».

Synergies between Teaming and the Cohesion policy may also allow projects in Phase 2 to use structural funding available to support the implementation of Centres of Excellence and fund infrastructure and large equipment not funded by Teaming grants.


36. L’Administration peut recevoir, sous forme de subventions, d’un gouvernement, d’une municipalité ou de personnes, à titre de contribution à la construction, la régie, l’équipement et l’entretien du pont et des travaux y relatifs, des biens meubles ou immeubles, des sommes d’argent, des débentures ou subsides, soit à titre de don, sous forme de bonification ou garantie, soit en paiement de services, soit à titre de subventions pour des services, et elle peut en disposer, et peut aliéner ceux desdits biens qui ne sont pas nécessaire ...[+++]

36. The Authority may receive by grant from any government, municipality or persons, as aid in the construction, operation, equipping and maintenance of the bridge and works connected therewith, any real or personal property, any sums of money or any debentures or subsidies, either as gifts, by way of bonus or guarantee, or in payment or as subventions for services and may dispose thereof, and may alienate such of the said property as is not required by the Authority for carrying out the purposes and provisions of this Act.


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a) le vendeur de l'équipement fournira une déclaration indiquant son origine, et confirmera que, à aucun moment au cours des sept années précédentes, l'équipement a bénéficié de subventions nationales ou communautaires.

(a) the seller of the equipment shall provide a declaration stating its origin, and confirm that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants.


l'amortissement:Le coût relatif à l'amortissement de biens immeubles ou de biens d'équipement est une dépense éligible si les subventions nationales ou communautaires n'ont pas contribué à l'achat de ces biens immeubles ou d'équipement, si ce coût est conforme aux règles comptables et se rapporte à la période de cofinancement de l'opération en question.

The cost of depreciation of real estate or equipment counts as eligible expenditure provided that national or Community grants have not contributed towards their purchase, and provided the cost complies with accounting standards and relates to the part-financing period of the operation concerned.


Les aides à la modernisation et à l'équipement des navires de pêche peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun sous réserve des conditions prescrites par les articles 9 et 10 et par l'annexe III, point 1.4, du règlement (CE) no 2792/1999, et pour autant que la somme des aides d'État ne dépasse pas, en équivalent-subvention, le taux global des subventions nationales et communautaires fixé à l'annexe IV dudit règlement.

Aid for the modernisation and equipment of fishing vessels may be deemed compatible with the common market subject to the requirements of Articles 9 and 10 of, and point 1.4 of Annex III to Regulation (EC) No 2792/1999 and provided that the sum of the State aid does not exceed, in subsidy equivalent, the total rate of national and Community subsidies fixed by Annex IV to that Regulation.


programmes concernant les énergies renouvelables ; programmes concernant la production combinée de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la transformation et l'utilisation de combustibles émettant moins de gaz à effet de serre ; normes et/ou améliorations en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers, les équipements domestiques destinés aux loisirs, les équipements de bureau, les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage et les compresseurs d'air ; efficacité énergétique dans les bâtiments ; amélioration de l'efficacité énergétique et réduction des émiss ...[+++]

Renewable energy programmes Programmes regarding Combined Heat and Power, energy efficiency improvements in the transformation sector and fuel switching to less GHG emitting sources Energy efficiency standards and/or improvements for household appliances, home entertaining equipment, office equipment, lighting products, space heating equipment and air compressors Energy efficiency in buildings Fuel efficiency improvement and CO emission reduction from passenger and freight vehicles Energy efficiency improvements and GHG emission reductions in heavy industry (iron/steel, chemicals, non-ferrous metals, non-metallic minerals, pulp and ...[+++]


Premièrement, cela a trait aux subventions disponibles pour faire de la recherche; deuxièmement, ces subventions leur permettent d'encourager des étudiants à travailler avec eux; et, troisièmement, ces subventions leur permettent aussi de travailler en équipe, de faire de la recherche multidisciplinaire.

First, it means the grants available to do research; second, these grants enable them to encourage students to work with them; and third, these grants enable them to do teamwork, to do multidisciplinary research.


Nous pensons que la province peut très bien se tirer d'affaire dans les concours habituels de subventions—je parle des subventions à la recherche individuelle, des subventions de fonctionnement et d'équipement, etc.

We think the province can do quite well with respect to competition in the standard sorts of granting competitions—these are more individual research directed, operating and equipment grants, and the like.




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Subvention d'équipement

Date index:2023-09-10 -

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