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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Appui-front
Appui-tête
Appuie-tête
Dispositif antichute pour travaux en appui
Dispositif antichute pour travaux en ceinturage
Dispositif antichute pour travaux en élévation
Dispositif pour travaux en appui
Dispositif pour travaux en appui arrière
Dispositif pour travaux en élévation
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Pièce à l'appui
Preuve à l'appui
Programme d'exonération du remboursement des prêts
Subvention d'appui
Subvention d'appui aux prêts aux étudiants de l'Ontario
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention d'équivalence
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions

Translation of "Subvention d'appui " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Subvention d'appui aux prêts aux étudiants de l'Ontario [ Programme d'exonération du remboursement des prêts ]

Ontario Student Opportunity Grant [ Loan Forgiveness Program ]
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Prêts et emprunts
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Loans


subvention d'équivalence [ subvention d'appui ]

matching front
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


Comité de suivi de la subvention globale d'appui au développenent local

Monitoring Committee for the global grant for local development
IATE - European construction | Economic growth | Regions and regional policy
IATE - European construction | Economic growth | Regions and regional policy


Subvention au titre du Programme d'appui pour l'enregistrement

Registration Assistance Program Grant
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support
IATE - LAW
IATE - LAW


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support
IATE - LAW
IATE - LAW


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing
SNOMEDCT-BE (physical object) / 463038007
SNOMEDCT-BE (physical object) / 463038007


appui-tête | appui-front | appuie-tête

headrest | foreheadrest
médecine > ophtalmologie
médecine > ophtalmologie


dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation

work positioning system
sécurité > dispositif antichute en industrie
sécurité > dispositif antichute en industrie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le "Programme d'appui à l'emploi dans les zones frontalières et périphériques" va, quant à lui, cibler en priorité les jeunes et les femmes pour permettre de limiter les risques de migration et de radicalisation grâce à la création d'emplois. Cela sera possible via l'appui à l'insertion socio-professionnelle, la mise en place de formations et l'aide à la création de micro et petites entreprises, à travers des subventions à des associations locales et organisations de la société civile, la distribution de kits de démarrage (par exemple ...[+++]

The ‘Programme of support for employment in border and peripheral areas' will primarily target young people and women, creating jobs to reduce the risk of migration and radicalisation.This will be done by support for social and occupational integration, the introduction of training courses and help for starting up small and micro-enterprises in the form of grants to local associations and civil society organisations, the distribution of starter kits (which for farmers would mean seed, fertilisers, etc.) and assistance in mounting and carrying out projects.


des modalités et des instruments de coopération efficaces conformes aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris l'utilisation d'instruments innovants tels que la combinaison de subventions et de prêts et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, et l'engagement du secteur privé, en tenant dûment compte des questions de la soutenabilité de la dette et du nombre de ces mécanismes, et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, ainsi que des mécanismes d' ...[+++]

effective cooperation modalities and instruments in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries, and private sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability and the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the objectives of this Regulation, in particular poverty reduction, as well as specific budget support mechanisms such as state-building contracts.


des modalités et des instruments de coopération efficaces conformes aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris l'utilisation d'instruments innovants tels que la combinaison de subventions et de prêts et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, et l'engagement du secteur privé, en tenant dûment compte des questions de la soutenabilité de la dette et du nombre de ces mécanismes, et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, ainsi que des mécanismes d' ...[+++]

effective cooperation modalities and instruments in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries, and private sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability and the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the objectives of this Regulation, in particular poverty reduction, as well as specific budget support mechanisms such as state-building contracts.


Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


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Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


6. L'autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention destinée au Bureau d'appui.

6. The budgetary authority shall authorise the appropriations for the Support Office's subsidy.


6. L'autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention destinée au Bureau d'appui.

6. The budgetary authority shall authorise the appropriations for the Support Office's subsidy.


Il y a également lieu d’octroyer des subventions aux trois structures juridiques d’appui dont l’objectif exclusif est de fournir un appui administratif au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2009/77/CE de la Commission (6), au comité européen des contrôleurs bancaires, institué par la décision 2009/78/CE de la Commission (7), et au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, institué par la décision 2009/79/CE de la Commission (8), (ci-après d ...[+++]

It is also appropriate to provide grants to the three legal support structures, the exclusive aim of which is to provide administrative support to the Committee of European Securities Regulators, established by Commission Decision 2009/77/EC (6), the Committee of European Banking Supervisors, established by Commission Decision 2009/78/EC (7) and the Committee of European Insurance and Pension Supervisors, established by Commission Decision 2009/79/EC (8) (together, the ‘Committees of Supervisors’), for carrying out their mandates and projects relating to supervisory convergence, in particular training of staff of national supervisory aut ...[+++]


Le rapport d'audit est joint à la demande de paiement, dans le cadre d'une subvention de fonctionnement ou d'action, et vise à certifier que les coûts déclarés par le bénéficiaire dans les états financiers sur lesquels s'appuie la demande de paiement sont réels, exacts et éligibles conformément aux dispositions de la convention de subvention.

In the case of a grant for an action or of an operating grant, the audit report shall be attached to the request for payment. Its purpose is to certify that the costs declared by the beneficiary in the financial statements on which the request for payment is based are real, exact and eligible in accordance with the grant agreement.


Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les pe ...[+++]

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc) ...[+++]




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Subvention d'appui

Date index:2022-04-08 -

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