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Protocole de Montréal
Rejets de substances qui modifient la couche d'ozone
Substance appauvrissant la couche d'ozone
Substance modifiant la couche d'ozone
Substance qui appauvrit la couche d'ozone
Substance susceptible d'appauvrir la couche d'ozone
élimination progressive

Translation of "Substance susceptible d'appauvrir la couche d'ozone " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
substance susceptible d'appauvrir la couche d'ozone

potentially ozone-depleting substance | potentially ozone-layer-depleting substance
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
IATE - Natural environment | Deterioration of the environment
IATE - Natural environment | Deterioration of the environment


Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Appellations diverses | Coopération et développement économiques | Agents de pollution
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development | Pollutants


substance appauvrissant la couche d'ozone [ substance qui appauvrit la couche d'ozone ]

ozone-depleting substance [ ozone depleting substance ]
Agents de pollution | Pollution de l'air
Pollutants | Air Pollution


Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'harmonisation des données sur la production, les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Harmonization of Data on Production, Imports, and Exports of Substances that Deplete the Ozone Layer
Organismes et comités internationaux | Réchauffement climatique et couche d'ozone
International Bodies and Committees | Climate Warming and Ozone Layer


rejets de substances qui modifient la couche d'ozone

release of substances causing modification of the ozone layer
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air


substance appauvrissant la couche d'ozone

substance that depletes the ozone layer
Produits chimiques (Industries chimiques)
Chemical industry


substance modifiant la couche d'ozone

ozone modifying substance
science de l'atmosphère
science de l'atmosphère
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.

There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.


Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Many ODS are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol on the assumption that the Protocol will phase out ODS.


Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.

There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.


Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Many ODS are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol on the assumption that the Protocol will phase out ODS.


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Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil (4), est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Council Decision 88/540/EEC (4), has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (hereinafter ‘the Protocol’).


Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil , est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Council Decision 88/540/EEC , has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (hereinafter ‘the Protocol’).


2. Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à ...[+++]

2. These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1005/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 // (refonte) // SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES // NOUVELLES SUBSTANCES // Conditions à respecter pour la mise sur le marché et la distribution des substances réglementées ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 1005/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // (recast) // CONTROLLED SUBSTANCES // NEW SUBSTANCES // Conditions for the placing on the market and further distribution of controlled substances for essential laboratory and analytical uses referred to in Article 10(3) // CRITICAL USES OF HALON // DESTRUCTION TECHNOLOGIES REFERRED TO IN ARTICLE 22 ...[+++]


Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des ...[+++]

These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.


Le système d’autorisation concernant les substances réglementées inclut l’autorisation des exportations de ces substances, afin d’améliorer la surveillance et la réglementation du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de permettre l’échange d’informations entre les parties.

The licensing system for controlled substances includes the authorisation of exports of controlled substances, in order to improve the monitoring of and control of trade in ODS and to allow for exchange of information between Parties.




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Substance susceptible d'appauvrir la couche d'ozone

Date index:2021-01-20 -

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