La Commission avait alors conclu que les aides à la promotion collective visant à améliorer et à consolider l'image de marque des vins doux naturels auprès du consommateur et à développer les ventes étaient accordées en conformité avec les dispositions de l'encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche (20), applicable à ce type d'aides.
The Commission had then concluded that the aid granted for collective promotion to improve and to consolidate the product image of natural sweet wine and to develop sales was in accordance with the rules governing national aid for the promotion of agricultural products and certain products that are not listed in Annex II to the EEC Treaty, except for fishery products (20), applicable to this type of aid.