(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration ...[+++] du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Le groupe d’experts supervisant et conduisant le processus et la méthode d’évaluation a bénéficié du soutien de spécialistes d’IDATE chargés d’établir et d’analyser les éléments de base de l’évaluation.

À ce niveau, les spécialistes de l'évaluation du projet font un premier examen et décident s'il doit faire l'objet d'une évaluation plus poussée, ou ils recommandent qu'il soit autorisé ou qu'il ne soit autorisé que sous réserve de conditions visant à atténuer ses effets négatifs, ou encore qu'il soit rejeté.

Les autres membres du groupe sont : M. Giuseppe AIROLDI I Vice Président pour les activités de formation de l'Université de Bocconi Ancien Directeur du développement et des ressources humaines de SDA- Bocconi Membre des conseils d'admInIstration d'instituts de recherche Coordinateur de nombreux projets de recherche sur l'organisation des entreprises Mme Marla AMBROSIO P Professeur à l'Université technique de Lisbonne Nombreux travaux sur les relations entre formation et innovation technologique Expert dans les programmes communautaires de formation (Eurotecnet) M. Wenceslas BAUDRILLARD F Responsable d'un organisme de formation lié à un g ...[+++]rand groupe industriel du secteur de l'électronique (Thomson) Ancien responsable des politiques sociales dans le cabinet du Premier ministre M. Erhard BUSEK A Ancien Ministre de l'Education en Autriche Responsable des principales réformes du système autrichien d'éducation Responsable de l'Institut IDM M. François CORNELIS B Directeur de Petrofina Responsable des travaux de la Table ronde des industriels sur l'éducation et la fomation Spécialiste de la gestion des Ressources humaines M. Stig HAGSTROM SUE Chancelier du "Swedish University and College System" Président de L'Académie Royale Suédoise des Sciences de l'Ingénieur Membre du "Research Advisory Board" du gouvernement suédois M. Ian JOHNSTON UK Vice Chancelier de l'Université de Sheffield Ancien responsable de l'éducation et de la formation au "departement of employment" Mme Kerstin THOURSIE SUE Spécialiste Marché du travail Mme Hélene LUND DK Responsable au niveau des municipalités danoises Spécialiste des relations entre éducation et territoires Nombreux travaux pour le Conseil de l'Europe sur l'éducation des adultes Mme Beatriz MUNOZ-SECA ES Professeur à l'Université de Madrid Spécialiste de l'économie des ressources humaines Travaux d'expertise pour la Commission sur la formation dans les PME (FORCE) Mme Britta NAUMANN D Spécialiste des relations industrielles et de la négo ...

L'évaluation technique des propositions a été faite par des spécialistes indépendants et 11 projets ont été sélectionnés, sous réserve de la négociation finale des contrats.