2. En coopération avec les États membres, la Commission exécute des études et étudie la possibilité de concevoir des systèmes d'autorisation qui contribueraient à la mise en place d'une politique à faibles émissions de carbone, à la fois en économisant de l'énergie dans l'utilisation du spectre et en mettant des radiofréquences à la disposition des technologies sans fil qui ont un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité d'autres réseaux de distribution , comme l'approvisionnement en eau, tels que les résea ...[+++]ux et compteurs intelligents.

2. En coopération avec les États membres, la Commission exécute des études et étudie la possibilité de concevoir des systèmes d'autorisation qui contribueraient à la mise en place d'une politique à faibles émissions de carbone, à la fois en économisant de l'énergie dans l'utilisation du spectre et en mettant des radiofréquences à la disposition de technologies sans fil qui ont un potentiel d'accroissement des économies d'énergie, tels que les réseaux et compteurs intelligents.

2. En coopération avec les États membres, la Commission exécute des études et étudie la possibilité de concevoir des systèmes d'autorisation qui contribueraient à la mise en place d'une politique à faibles émissions de carbone, à la fois en économisant de l'énergie dans l'utilisation du spectre et en mettant des radiofréquences à la disposition de technologies sans fil qui ont un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité d'autres réseaux de distribution, comme pour l'approvisionnement en eau, tels que les ré ...[+++]seaux et compteurs intelligents.

Les restrictions au principe de neutralité technologique devraient être appropriées et justifiées par la nécessité d’éviter le brouillage préjudiciable, par exemple en imposant des masques d’émission et des niveaux de puissance, d’assurer la protection de la santé publique en limitant l’exposition aux champs électromagnétiques, d’assurer le bon fonctionnement des services grâce à un niveau adéquat de qualité technique de service, sans exclure nécessairement la possibilité d’avoir recours à plus d’un service dans la même bande de fréquences, de garantir un partage correct du spectre ...[+++], en particulier lorsque son utilisation n’est soumise qu’à des autorisations générales, de sauvegarder l’efficacité de l’utilisation du spectre, ou de poursuivre un objectif d’intérêt général conformément à la législation communautaire.

Les émetteurs STI sont censés optimiser l’utilisation du spectre et maintenir leur puissance d’émission au niveau minimum de façon à utiliser effectivement les radiofréquences qui leur sont attribuées et éviter les interférences nuisibles.

Par conséquent si nous devons tenir compte de cette situation en nous montrant justes et équitables; c’est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé un amendement visant à prendre en compte l’efficience du spectre radioélectrique, l’équilibre entre le respect des émissions publiques et le respect des émissions des États sur la sécurité, le rôle également des régulateurs et le rôle des entreprises.