Le protocole de coopération culturelle, annexé à l’accord de libre-échange avec la Corée, et dont les dispositions en matière de coproduction audiovisuelle seront en vigueur pour une durée initialement limitée à trois ans, est directement placé sous l’égide de cette Convention, et ne remet pas en cause la politique de l’Union européenne selon laquelle les négociations commerciales dans le domaine des services culturels et audiovisuels ne doivent pas porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union.

CONVIENNENT que des statistiques culturelles fiables, comparables et actualisées sont la base de l’élaboration de politiques culturelles solides et que, de ce fait, les statistiques constituent une priorité intersectorielle de ce programme de travail; et ATTENDENT donc AVEC INTÉRÊT les résultats des travaux qui seront menés sous l’égide d’Eurostat pour assurer la production et la diffusion régulières des statistiques culturelles, tout en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport du réseau ESS-NET sur les statistiques ...[+++] culturelles;

J'ai participé à un examen de la politique culturelle il y a quelques années et, dernièrement, nous avons vu à quel point un comité a bien travaillé en vue de trouver des solutions possibles pour venir en aide aux enfants à risque et aux personnes handicapées.

4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité puisse apporter une contribution utile dès la préparation du programme de travail annuel de la Commission;

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» en 2000 et 2001 [COM(2003) 722 final - non publié au Journal officiel]. Tout en gardant son caractère de complémentarité avec d'autres actions communautaires et des politiques culturelles des États membres, le programme «Culture 2000» a apporté une contribution exceptionnelle à la coopération culturelle en Europe.

un examen plus rigoureux des législations et des politiques existantes, par exemple, grâce à l’établissement d’un nouveau comité d’examen de la réglementation renforcé en vue d’examiner la qualité des analyses d’impact et de vérifier les évaluations des législations existantes;