Le lgén Marc J. Dumais (sous-chef, État Major de la Défense, ministère de la Défense nationale)

[Français] Le lgén Marc J. Dumais (sous-chef, État Major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président.

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: ...[+++]Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;

Expliquez-nous un peu la relation entre le contre-amiral Zuliani et vous-même en ce qui a trait à la réserve de terre? (1600) [Traduction] Lgén M.K. Jeffery: Le chef des réserves et des cadets est le conseiller principal du chef d'état-major de la Défense pour toutes les questions relatives aux réserves et aux cadets.

les lois organiques doivent être prises dans le cadre de procédures combinant l'exigence de démocratie, qui suppose la participation du Parlement européen en codécision, l'exigence d'efficacité, qui implique que soit proscrit le recours à l'unanimité, et l'exigence de solennité, qui requiert une participation éminente à la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement; en conséquence, la procédure retenue pour l'adoption de ces lois doit être la procédure de base prévue pour l'adoption des actes législatifs en codécision sous réserve des modif ...[+++]ications suivantes:

9. Les lois organiques doivent être prises dans le cadre de procédures combinant l'exigence de démocratie, qui suppose la participation du Parlement européen en codécision, l'exigence d'efficacité, qui implique que soit proscrit le recours à l'unanimité, et l'exigence de solennité, qui requiert une participation éminente à la décision du Conseil réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement; en conséquence, la procédure retenue pour l'adoption de ces lois doit être la procédure de base prévue pour l'adoption des actes législatifs en codécision sous réserve des modif ...[+++]ications suivantes: