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Arrêt définitif d'un navire de pêche
Déclassement d'un navire de pêche
Retrait d'un navire de pêche
Sortie de flotte d'un navire de pêche
Sortie de la flotte de pêche

Translation of "Sortie de flotte d'un navire de pêche " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


sortie de la flotte de pêche

exit from the fleet
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de définir une méthode de calcul permettant d’établir si les États membres gèrent les entrées dans la flotte et les sorties de la flotte des navires de pêche conformément au règlement (CE) no 2371/2002.

It is necessary to establish a calculation method in order to assess whether Member States manage entries into and exits from their fleet of fishing vessels in compliance with Regulation (EC) No 2371/2002.


4. Les sorties de flotte de capacités de pêche ayant bénéficié d'une aide publique ne sont pas prises en compte pour le calcul de la réduction de puissance de 20 % qui peut être atteinte par un groupe de navires conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement de base.

4. The exits from the fishing fleet of fishing capacity with public aid shall not be taken into account in the calculation of the 20 % reduction in power that may be achieved by a group of vessels as provided for in Article 25(4) of the basic Regulation.


4. Les sorties de flotte de capacités de pêche ayant bénéficié d'une aide publique ne sont pas prises en compte pour le calcul de la réduction de puissance de 20 % qui peut être atteinte par un groupe de navires conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement de base.

4. The exits from the fishing fleet of fishing capacity with public aid shall not be taken into account in the calculation of the 20 % reduction in power that may be achieved by a group of vessels as provided for in Article 25(4) of the basic Regulation.


1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone. ...[+++]

1. Fishing activities of Community fishing vessels and third country fishing vessels in fishing zones where a fishing restricted area has been established by the Council shall be controlled by the fisheries monitoring centre of the coastal Member State, which shall have a system to detect and record the vessels’ entry into, transit through and exit from the fishing restricted areas.


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L’article 2, point 5, du règlement (CE) no 639/2004 fixe, pour les navires de pêche ayant bénéficié d’une aide publique au renouvellement, la période de validité de la dérogation au régime des entrées et sorties de flotte.

Article 2(5) of Regulation (EC) No 639/2004 fixes the period of validity of the derogation from the entry/exit scheme for fishing vessels having received public aid for renewal.


f) sortie de pêche: tout voyage d'un navire de pêche à partir de la terre ferme vers un lieu de débarquement, à l'exclusion des sorties non destinées à la pêche («sortie non destinée à la pêche» désigne tout voyage au cours duquel le navire ne pratique aucune activité de pêche et au cours duquel tout engin présent à bord est arrimé et rangé de façon sûre et se trouve indisponible pour une utilisation immédiate).

(f) Fishing trip: means any voyage by a fishing vessel from a land location to a landing place, excluding non-fishing trips (a trip by a fishing vessel from a location to a land location during which it does not engage in fishing activities and during which any gear on board is securely lashed and stowed and not available for immediate use).


2. L'arrêt définitif des activités de pêche des navires de pêche est programmé dans le cadre de plans nationaux de sortie de flotte dont la durée ne dépasse pas deux ans à compter de leur entrée en vigueur.

2. The permanent cessation of fishing activities of fishing vessels shall be programmed in the form of national decommissioning schemes which shall not exceed two years from the date of their entry into force.


2. L'arrêt définitif des activités de pêche des navires de pêche est programmé dans le cadre de plans nationaux de sortie de flotte dont la durée ne dépasse pas deux ans à compter de leur entrée en vigueur.

2. The permanent cessation of fishing activities of fishing vessels shall be programmed in the form of national decommissioning schemes which shall not exceed two years from the date of their entry into force.


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 33 ...[+++]


o) "sortie de la flotte de pêche", le retrait d'un navire de pêche du fichier des navires de pêche d'un État membre, pour autant que l'article 15, paragraphe 1, soit respecté;

(o) "exit from the fleet" means the removal of a fishing vessel from the fishing fleet register of a Member State, provided that Article 15(1) is complied with;




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Sortie de flotte d'un navire de pêche

Date index:2021-03-26 -

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