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Administration centrale
Bureau principal
CPEX
Centre Principal d'EXploitation
Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
Exploitant principal des réseaux
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Hypothèse de la continuité de l'exploitation
Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
Principe de participation facultative
Principe de participation facultative des exploitants
Présomption de continuité
Pérennité de l'ent
Pérennité de l'entreprise
Siège
Siège administratif principal
Siège central
Siège d'exploitation principal
Siège principal
Siège social
établissement principal

Translation of "Siège d'exploitation principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
siège d'exploitation principal

main operating base
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


administration centrale | siège administratif principal

principal administrative establishment
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


principe de participation facultative des exploitants [ principe de participation facultative ]

principle of optionality regarding participation by operator [ principle of optionality regarding participation ]
Réglementation et législation (Transp. aérien)
Statutes and Regulations (Aircraft)


exploitant principal des réseaux

main network operator
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]
Structures de l'entreprise | Citoyenneté et immigration
Post Offices


établissement principal | siège

home office | head office
Administration publique et privée | Instituts - offices - entreprises (économie d'alimentation)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry


siège principal

principal place of business
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transports aériens (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


Centre Principal d'EXploitation | CPEX

main operating centre
informatique > transmission de données
informatique > transmission de données
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
“entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

“entity in Crimea or Sevastopol” means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


Les interdictions frappant les investissements prévues par la présente décision ainsi que les restrictions concernant les échanges de biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs en Crimée ou à Sébastopol devraient s'appliquer aux entités ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, à leurs filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi qu'aux succursales et autres e ...[+++]

The investment prohibitions in this Decision and the restrictions on trading in goods and technology for use in certain sectors in Crimea or Sevastopol should apply to entities having their registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, their subsidiaries or affiliates under their control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


Les interdictions frappant les investissements prévues par la présente décision ainsi que les restrictions concernant les échanges de biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs en Crimée ou à Sébastopol devraient s'appliquer aux entités ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, à leurs filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi qu'aux succursales et autres e ...[+++]

The investment prohibitions in this Decision and the restrictions on trading in goods and technology for use in certain sectors in Crimea or Sevastopol should apply to entities having their registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, their subsidiaries or affiliates under their control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


“entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol;

“entity in Crimea or Sevastopol” means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol;


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h)«entité en Crimée ou à Sébastopol», une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

(h)‘entity in Crimea or Sevastopol’ means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


iii)les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

(iii)the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


b) aient leur lieu d’exploitation principal ou leur siège social sur le territoire de cet État membre; ou

(b) have their principal place of operation or registered office in the territory of that Member State or


aient leur lieu d’exploitation principal ou leur siège social sur le territoire de cet État membre; ou

have their principal place of operation or registered office in the territory of that Member State; or


aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve ...[+++]

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.




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Siège d'exploitation principal

Date index:2022-09-19 -

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