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Cabotage «consécutif»
Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Droit de cinquième liberté
Droit de huitième liberté
Droit de sixième liberté
Huitième liberté de l'air
Libertés
Quatrième liberté
Quatrième liberté de l'air
Sixième liberté
Sixième liberté de l'air
Transporteurs de cinquième et de sixième libertés

Translation of "Sixième liberté de l'air " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sixième liberté de l'air | sixième liberté

sixth freedom of the air | sixth freedom
droit
droit


sixième liberté de l'air [ droit de sixième liberté ]

Sixth Freedom of the Air [ Sixth Freedom Right ]
Réglementation et législation (Transp. aérien)
Statutes and Regulations (Aircraft)


droit de sixième liberté | sixième liberté

sixth freedom | sixth freedom of the air | sixth freedom right | sixth freedom traffic right
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


transporteurs de cinquième et de sixième libertés

fifth and sixth freedom carriers
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


sixième liberté

sixth freedom
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]
Aviation commerciale | Circulation et trafic aériens | Réglementation et législation (Transp. aérien)
Commercial Aviation | Air Traffic Control | Statutes and Regulations (Aircraft)


cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés

fifth freedom of the air | fifth freedom
droit
droit


quatrième liberté de l'air | quatrième liberté | libertés

fourth freedom of the air | fourth freedom
droit
droit


huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]
Pilotage et navigation aérienne | Réglementation et législation (Transp. aérien)
Aircraft Piloting and Navigation | Statutes and Regulations (Aircraft)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
invite la Turquie à remplir toutes ses obligations découlant de l'accord d'association CE-Turquie et de son protocole additionnel, que la Turquie n'a toujours pas mis en œuvre pour la sixième année consécutive, afin de prouver son engagement sincère à devenir une démocratie pluraliste à part entière, fondée sur le respect et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des hommes et des femmes;

Calls on Turkey to fulfil all its obligations stemming from the EC-Turkey Association Agreement and its Additional Protocol, which it has still not implemented for the sixth consecutive year, so that it shows its true commitment to becoming a fully-fledged pluralist democracy, with respect for and protection of the human rights and fundamental freedoms of both men and women at its core;


Pour réaliser le marché intérieur de l'aviation, il convient de lever les dernières restrictions appliquées entre États membres, notamment les restrictions en matière de partage de codes sur les liaisons avec des pays tiers ou en matière de tarification sur les liaisons vers des pays tiers avec escale dans un autre État membre (vols relevant de la sixième liberté).

In order to complete the internal aviation market, still existing restrictions applied between Member States, such as restrictions on the code sharing on routes to third countries or on the price setting on routes to third countries with an intermediate stop in another Member State (sixth freedom flights) should be lifted.


Celles-ci prendront la forme d'un voyage symbolique à travers des sites qui étaient auparavant des symboles de fermeture et qui deviendront, à partir du 21 décembre, des symboles de liberté, l'air et l'oxygène qui insufflent la vie et le bonheur en Europe.

This will be a symbolic journey through sites that were previously symbols of closure and that will, from 21 December, be symbols of the freedom that is the air and oxygen breathing life and happiness into Europe.


Celles-ci prendront la forme d'un voyage symbolique à travers des sites qui étaient auparavant des symboles de fermeture et qui deviendront, à partir du 21 décembre, des symboles de liberté, l'air et l'oxygène qui insufflent la vie et le bonheur en Europe.

This will be a symbolic journey through sites that were previously symbols of closure and that will, from 21 December, be symbols of the freedom that is the air and oxygen breathing life and happiness into Europe.


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(11) Pour réaliser le marché intérieur de l'aviation, il convient de lever les dernières restrictions appliquées entre États membres, notamment les restrictions en matière de partage de codes sur les liaisons avec des pays tiers ou en matière de tarification sur les liaisons vers des pays tiers avec escale dans un autre État membre (vols relevant de la sixième liberté).

(11) In order to complete the internal aviation market ║ existing restrictions applied between Member States, such as restrictions on ║ code sharing on routes to third countries or on ║ price setting on routes to third countries with an intermediate stop in another Member State (6th freedom flights), should be lifted.


(11) Pour réaliser le marché intérieur de l'aviation, il convient de lever les dernières restrictions appliquées entre États membres, notamment les restrictions en matière de partage de codes sur les liaisons avec des pays tiers ou en matière de tarification sur les liaisons vers des pays tiers avec escale dans un autre État membre (vols relevant de la sixième liberté).

(11) In order to complete the internal aviation market ║ existing restrictions applied between Member States, such as restrictions on ║ code sharing on routes to third countries or on ║ price setting on routes to third countries with an intermediate stop in another Member State (6th freedom flights), should be lifted.


Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5), la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davant ...[+++]

In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations and address the sulphur content of fuels, includi ...[+++]


Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l’environnement dans son ensemble, d’améliorer la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.

The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4) establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.


(1) Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 , établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui minimisent les effets nocifs sur la santé humaine - en accordant une attention particulière aux populations sensibles - et sur l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.

(1) The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.


- Le Chili est signataire de l’Accord multilatéral sur la libéralisation du transport aérien international (Multilateral Agreement on the Liberalisation of International Air Transportation ou MALIAT) et de son protocole additionnel[7]. En vertu du MALIAT et du protocole y relatif, le Chili accorde aux autres pays signataires non seulement des droits de trafic de troisième et quatrième libertés illimités, mais également des droits de trafic de cinquième et septième libertés illimités[8].

- Chile is a signatory of the Multilateral Agreement on the Liberalisation of International Air Transportation (MALIAT) and an additional Protocol.[7] By virtue of the MALIAT and MALIAT Protocol, Chile grants its partner countries not only unlimited third and fourth freedom traffic rights, but also unlimited fifth and seventh freedom traffic rights.[8]




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Sixième liberté de l'air

Date index:2024-03-03 -

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