Le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l’environnement dans son ensemble, d’améliorer la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.
The Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 (4) establishes the need to reduce pollution to levels which minimise harmful effects on human health, paying particular attention to sensitive populations, and the environment as a whole, to improve the monitoring and assessment of air quality including the deposition of pollutants and to provide information to the public.