7. se félicite du résultat du sommet sur la sécurité nucléaire d'avril 2010 soulignant l'importance mondiale de prévenir le terrorisme nucléaire, de sécuriser tous les actifs nucléaires vulnérables d'ici quatre ans et de convenir d'une feuille de route pour améliorer et universaliser les accords et programmes de sécurité nucléaire existants; soutient les initiatives prises par certains pays pour améliorer la sécurité intérieure et encourage d'autres États à faire de même; rappelle que, par définition, l'énergie nucléaire est une technologie à double usage et que, par conséquent, même la promotion et l'exportation de technologies nucléaires à usage "civil" entraînent toujours le risque inhérent de prolifération d'armes de destruction massi ...[+++]ve; rappelle que plus de 40 pays œuvrent actuellement à la mise sur pied de programmes nucléaires et que plusieurs d'entre eux sont situés dans des régions de crise telles que le Moyen-Orient;

9. Les apports d’actifs effectués entre la société principale (société mère ou siège social) et une filiale et/ou un établissement stable situé(e) dans un autre État membre dans le cadre du système pilote sont possibles, à condition de respecter les règles d'imposition nationales de l’État de résidence.

Sur la côte de la Baltique, dans l'archipel situé entre la Finlande et la Suède, et dans la plus grande île d'Estonie (Saaremaa), le premier projet LIFE jamais mis sur pied par une ONG en Finlande (le WWF) poursuit un objectif ambitieux: restaurer des pelouses semi-naturelles et promouvoir les papillons comme indicateurs du succès de la gestion conservatoire.

En ce qui concerne Omnitel, les principaux actionnaires sont Olivetti, Bell Atlantic, Cellular Comunications Inc., Telia and Lehman Brothers. Pour sa part Pronto Italia est un consortium de 14 entreprises et ses principaux actionnaires sont Air Touch International, Mannesmann et Banca di Roma S.p.A. A l'issue d'une première analyse la Commission estime que l'opération envisagée se situe dans un marché de services en évolution rapid ...[+++]e, avec une tendance croissante d'intéraction accrue entre les marchés. Certaines des "maisons mères" de la joint venture sont déjà opérateurs de GSM dans d'autres pays de l'Union Européenne et il n'est pas exclu que ces entreprises adoptent une stratégie de "concurrence coordonnée".

- pour les Etats membres qui le souhaitent, la possibilité d'établir un cadre léger pour les interprofessions dans le secteur; - un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels par la baisse de la compensation des retraits à un niveau non rémunérateur et la possibilité, pour les groupements de producteurs, de compléter l'indemnité de retrait (voir supra); - des solutions spécifiques, en dehors des instruments généraux de l'OCM, pour les problèmes auxquels peuvent être confrontés certains produits, dont l'importance économique se situe à une échelle régionale ou locale; - un renforcement des contrôles, notamment au niveau de la ...[+++]bonne gestion du fonds opérationnel par les organisations de producteurs, du respect des normes de qualité commerciales et sanitaires et du fonctionnement correct du régime des prix d'entrée, à travers un travail de coordination et de cohésion entre les divers organismes compétents, nationaux et communautaires, qui devrait également aboutir à une application uniforme et non discriminatoire de ces contrôles; - la mise sur pied, avec financement communautaire, de programmes d'adaptation sur 5 ans (période de transition pour la baisse des compensations de retrait) destinés à aider les organisations de producteurs à augmenter leur taille commerciale et à mettre à la disposition de leurs membres des moyens techniques appropriés pour le conditionnement et la commercialisation des produits, à faciliter aux producteurs traditionnellement tributaires des retraits la reprise de contact avec le marché et, finalement, dans certaines conditions, à appuyer la reconversion des plantations.