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Mode de représentation conventionnelle dans les plans
Représentation normalisée en dessin d'architecture
Signe susceptible d'une représentation graphique
Signes conventionnels pour la lecture des plans
Signes susceptibles d'une représentation graphique
Symboles graphiques à utiliser sur les plans

Translation of "Signes susceptibles d'une représentation graphique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
signes susceptibles d'une représentation graphique

signs capable of being represented graphically
IATE - LAW
IATE - LAW


signe susceptible d'une représentation graphique

sign capable of being represented graphically
IATE - LAW
IATE - LAW


signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans

standard plan symbols
protection contre l'incendie > sécurité incendie
protection contre l'incendie > sécurité incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d’abord que pour être susceptible de constituer une marque, l’objet de la demande d’enregistrement doit, en vertu de la directive sur les marques , remplir trois conditions, à savoir qu’il doit (1) constituer un signe, (2) être susceptible d’une représentation graphique et (3) être propre à distinguer les « produits » ou les « services » d’une entreprise de ceux d’autres entreprise ...[+++]

In today’s judgment, the Court notes first of all that, in order to be capable of constituting a trade mark, the subject-matter of the application for registration must, in accordance with the trade marks directive, satisfy three conditions, namely, that it must (1) constitute a sign, (2) be capable of graphic representation and (3) be capable of distinguishing the ‘goods’ or ‘services’ of one undertaking from those of other undertakings.


Un signe devrait pouvoir être représenté dans le registre des marques de l'Union européenne sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que ce signe puisse être représenté de manière claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, durable et objective.

A sign should be permitted to be represented in the Register of European Union trade marks in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the sign is capable of being represented in a manner which is clear, precise, self-contained, easily accessible, durable and objective.


En effet, peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, tels que les mots, les dessins, la forme du produit et le conditionnement de celui-ci, à condition que ces signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Indeed, a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, such as words, designs, the shape of goods and their packaging, provided that such signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


Selon le règlement sur la marque communautaire , peuvent constituer des marques communautaires tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, y compris les chiffres, à condition que ces signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

According to the Regulation on the Community trade mark , a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, including numerals, provided that those signs are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.


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«étiquette»: marque, signe, image ou autre représentation graphique écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur un récipient contenant une denrée alimentaire ou joint à celui-ci;

label’ means any tag, brand, mark, pictorial or other descriptive matter written, printed, stencilled, marked, embossed or impressed on, or attached to, a container of food;


«étiquette»: marque, signe, image ou autre représentation graphique écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur un récipient contenant une denrée alimentaire ou joint à celui-ci;

label’ means any tag, brand, mark, pictorial or other descriptive matter written, printed, stencilled, marked, embossed or impressed on, or attached to, a container of food;


Un signe devrait pouvoir être représenté dans le registre des marques de l'Union européenne sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que ce signe puisse être représenté de manière claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, durable et objective.

A sign should be permitted to be represented in the Register of European Union trade marks in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the sign is capable of being represented in a manner which is clear, precise, self-contained, easily accessible, durable and objective.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.


En revanche, ces exigences sont remplies si le signe sonore est représenté graphiquement au moyen d'une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent une clé, des notes et d'autres symboles de musique.

On the other hand, those requirements are satisfied if the sound sign is represented graphically by a musical stave divided into bars and showing a clef, notes and other musical symbols.


En vertu d'une directive communautaire de 1988, pour être enregistré en tant que marque, un signe sonore doit être propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et il doit être susceptible d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective, telle une portée sur laquelle figurent notamment une clé et des notes de musique

Under a 1988 Community Directive, in order to be registered as a trade mark, a sound sign must be capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of other undertakings and it must be capable of being represented graphically in a way that is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective, such as a musical stave containing, in particular, a clef and musical notes.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Signes susceptibles d'une représentation graphique

Date index:2023-05-15 -

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