12. charge son Président de transmettre la présente résolution ainsi que le rapport de sa commission des affaires constitutionnelles aux parlements nationaux des États membres, au Conseil, à la Commission, aux anciens membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe, et de veiller à ce que les services du Parlement, y compris ses bureaux d'information, diffusent largement l'information au sujet de la position du Parlement sur le traité.
12. Instructs its President to forward this resolution and the report of the Committee on Constitutional Affairs to the national parliaments of the Member States, to the Council, to the Commission and to the former Members of the Convention on the Future of Europe, and to ensure that Parliament's services, including its information offices, provide ample information about Parliament's position on the Treaty.