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Agent du service de l'état civil
Agente du service de l'état civil
Batiment de services collectifs
Batiment de services communs
CST
Chef de service état civil
Cheffe de service état civil
Employé de l'état civil
Loi de la discipline à bord des bâtiments de l'État
Loi sur la discipline à bord des bâtiments de l'État
Service des Bâtiments de l'Etat
état du paiement pour un service
évaluer l’état d’un bâtiment

Translation of "Service des Bâtiments de l'Etat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Service des Bâtiments de l'Etat

Dutch Government Buildings Agency | Government Buildings Agency
IATE - 0436
IATE - 0436


batiment de services collectifs | batiment de services communs

services centre
IATE - Construction and town planning
IATE - Construction and town planning


Conférence des Services de Traduction des Etats de l'Europe occidentale | Conférence des Services de Traduction des Etats européens | CST [Abbr.]

Conference of Translation Services of European States | Conference of Translation Services of West European States | COTSOES [Abbr.] | COTSOWES [Abbr.]
IATE - Information and information processing | European organisations
IATE - Information and information processing | European organisations


agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

Factors influencing health status and contact with health services
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: XXI
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: XXI


état du paiement pour un service

Payment for service status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308971001
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308971001


évaluer l’état d’un bâtiment

examine the condition of buildings | examining the condition of buildings | examine the conditions of buildings | inspect the conditions of buildings
Aptitude
skill


représentant de commerce en services d'entretien d'immeubles [ représentante de commerce en services d'entretien d'immeubles | représentant de commerce en services d'entretien de bâtiments | représentante de commerce en services d'entretien de bâtiments ]

building maintenance services sales representative
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion et entretien des immeubles | Commercialisation
Occupation Names (General) | Building Management and Maintenance | Marketing


Loi sur la discipline à bord des bâtiments de l'État [ Loi de la discipline à bord des bâtiments de l'État ]

Government Vessels Discipline Act
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les marchés publics, la directive sur l'efficacité énergétique exige déjà que les États membres veillent à ce que les gouvernements centraux n'acquièrent (sous certaines conditions) que des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique, cette obligation s'appliquant aux marchés portant sur une valeur supérieure aux seuils fixés à l'article 7 de la directive 2004/18/CE[8].

As regards public procurement, the EED already requires Member States to ensure that central governments purchase (under certain conditions) only products, services and buildings with a high energy-efficiency performance, as applicable to contracts above the thresholds laid down in Article 7 of Directive 2004/18/EC[8].


c) les bâtiments d’État, les bâtiments de guerre auxiliaires ou les bâtiments qui appartiennent à un État étranger ou sont exploités par lui et qui sont utilisés exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

(c) government vessels, naval auxiliary vessels or vessels owned or operated by a foreign state and used only on government non-commercial service.


a) au signal d’un bâtiment d’État ou d’un bâtiment placé sous le commandement des Forces canadiennes;

(a) when signalled to do so by a government vessel or a vessel under the command of the Canadian Forces; or


Après avoir rappelé que les services de santé, y compris ceux fournis par les systèmes publics, constituent des services à caractère économique soumis à la libre circulation des services, l’avocat général souligne que, même si les États membres peuvent soumettre à autorisation la prestation de ces services dans un autre État membre (les frais étant à la charge de l’État de résidence), ils ne peuvent refuser de délivrer une telle au ...[+++]

After noting that healthcare services, including public healthcare services, are economic in nature and subject to free movement of services, the Advocate General emphasises that, although Member States may make the provision of those services in another Member State at the expense of the State of residence subject to prior authorisation, they may withhold authorisation only when the same or equally effective treatment may be obtained in good time in its territory.


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En transposant et en mettant en œuvre en bonne et due forme la législation relative à l'efficacité énergétique dans les bâtiments, les États membres de l'Union peuvent réaliser, sans surcoût, des économies d'énergie considérables, et réduire en conséquence les émissions de gaz à effet de serre.

By properly transposing and implementing the legislation on energy efficiency in buildings, EU Member States can achieve a significant amount of cost effective energy savings and avoid related greenhouse gas emissions.


En application de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , les États membres sont tenus de fixer des exigences en matière de performance énergétique pour les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et des exigences concernant les systèmes en matière de performance énergétique totale, d'installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés pour les systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments exist ...[+++]

Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the energy performance of buildings requires Member States to set energy performance requirements for building elements that form part of the building envelope and system requirements in respect of the overall energy performance, the proper installation, and the appropriate dimensioning, adjustment and control of the technical building systems which are installed in existing buildings.


Si un État membre est en mesure de démontrer, dans le rapport visé à l’article 6 du présent règlement, qu’un bâtiment de référence défini est applicable à plusieurs catégories de bâtiment, l’État membre peut réduire le nombre de bâtiments de référence utilisés et le nombre de calculs.

If a Member State is able to demonstrate in the report referred to in Article 6 of this Regulation that an established reference building can be applicable to more than one building category, it may reduce the number of reference buildings used and with that the number of calculations.


En application de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments , les États membres sont tenus de fixer des exigences en matière de performance énergétique pour les éléments de bâtiment qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et des exigences concernant les systèmes en matière de performance énergétique totale, d'installation correcte et de dimensionnement, réglage et contrôle appropriés pour les systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments exist ...[+++]

Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the energy performance of buildings requires Member States to set energy performance requirements for building elements that form part of the building envelope and system requirements in respect of the overall energy performance, the proper installation, and the appropriate dimensioning, adjustment and control of the technical building systems which are installed in existing buildings.


Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante comprend les services de bâtiment et travaux publics fournis à des résidents de l’économie déclarante par des entreprises de bâtiment et travaux publics non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l’économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).

Construction in the compiling economy comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).


Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les pays partenaires, les ...[+++]

Member States should therefore consider, in the context of their own legal systems, the desirability of: - facilitating, for young volunteers living in one or several Member States taking part in the Youth for Europe III programme, entry to and residence in the Member State concerned for the exclusive purpose of completing a period of voluntary service; - encouraging volunteers, on the basis of agreements between organizations which may deal ...[+++]




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Service des Bâtiments de l'Etat

Date index:2023-09-06 -

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