S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

When no air traffic services unit exists at the arrival aerodrome or operating site, the arrival report, when required, shall be made as soon as practicable after landing and by the quickest means available to the nearest air traffic services unit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

4.2.1. À l'arrivée d'un vol sur un aérodrome, le compte rendu d'activité volcanique rempli est remis sans délai par l'exploitant de l'aéronef ou un membre de l'équipage de conduite au centre météorologique de l'aérodrome ou, si ledit centre n'est pas facilement accessible aux membres de l'équipage de conduite à l'arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par les prestataires de services météorologiques et de services de la circulation aérienne et l'exploitant d'aéronef.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

4.2.1. On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements agreed upon between MET and ATS providers and the aircraft operator.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un compte rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par liaison de données ou par d’autres moyens selon les prescriptions de l’autorité compétente, le plus tôt possible après l’atterrissage, à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu’à l’aérodrome de destination.

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An arrival report shall be made in person, by radiotelephony, via data link or by other means as prescribed by the competent authority at the earliest possible moment after landing, to the appropriate air traffic services unit at the arrival aerodrome, by any flight for which a flight plan has been submitted covering the entire flight or the remaining portion of a flight to the destination aerodrome.

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«contrôle d’approche», un service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé à l’arrivée ou au départ.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘approach control service’ means air traffic control service for arriving or departing controlled flights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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18. comprend la valeur de l'approche des "points d'accès" ("hotspots"), annoncée dans l'agenda en matière de migration, qui renforce le soutien opérationnel à l'arrivée des demandeurs, y compris pour l'enregistrement et le premier traitement des arrivées, pour autant que cette réponse aborde également la question de la répartition des demandeurs d'asile parmi les États membres et établisse clairement des mécanismes efficaces, tenant compte de la dimension hommes-femmes, pour identifier les personnes qui présentent des besoins particuliers et les diriger vers les services compétent ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

18. Understands the value of the ‘Hotspot’ approach, as announced in the Agenda on Migration, in strengthening operational support when applicants first arrive, including for the registration and initial processing of arrivals, as long as this response also addresses the issue of how asylum seekers should be distributed among the Member States and clearly establishes effective, gender-sensitive mechanisms for identifying people with specific needs and referring them on to the relevant services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-08]

fournir à la Commission tous les six mois la liste des escales de navires distincts, autres que ceux assurant des services réguliers de transport de passagers et de marchandises par ferry, entrés dans leurs ports ou ayant informé une autorité ou un organisme portuaire de leur arrivée dans un mouillage, comportant pour chaque mouvement du navire son numéro d'identification OMI, sa date d'arrivée et le port.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

provide the Commission every six months with a list of calls at port of individual ships, other than regular passenger and freight ferry services, that entered their ports or which have notified to a port authority or body their arrival in an anchorage, containing for each movement of the ship its IMO identification number, its date of arrival and the port.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

(15) "retard", le temps entre le départ et/ou l’arrivée prévue sur l’horaire de service ou l’horaire publié, y compris les dépliants mis à la disposition des voyageurs, à la gare de départ et/ou d’arrivée, d'une part, et l'heure réelle de départ et/ou d'arrivée du service international ou du service international à grande vitesse, d'autre part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

(15) “delay” means the time between departure and/or arrival scheduled in the working timetable or published timetable, including leaflets made available to passengers, at the railway station of departure and/or arrival on the one hand, and real-time departure and/or arrival of the international service or international high-speed service on the other hand;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-26]

"retard" , le temps entre l'arrivée prévue sur l'horaire et l'heure réelle d'arrivée du service. Les modifications de l'horaire qui sont communiquées aux voyageurs au moins 48 heures à l'avance ne sont pas considérées comme retards;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

"delay" means the time between the arrival scheduled in the timetable and real-time arrival of the service; alterations to the timetable which are announced to passengers at least 48 hours in advance shall not be defined as delays;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

(15) "retard", le temps entre l’arrivée prévue sur l’horaire et l'heure réelle d'arrivée du service.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

(15) “delay” means the time between the arrival scheduled in the timetable and real-time arrival of the service.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-26]

66. En ce qui concerne la fourniture de services de communications mobiles, la Commission est arrivée à la conclusion que, du point de vue de la demande, les services de téléphonie mobiles et les services de téléphonie fixe constituaient des marchés séparés(60).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

66. As regards the provision of mobile communications services, the Commission has found that, from a demand-side point of view, mobile telephony services and fixed telephony services constitute separate markets(60).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-10]

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Service d'arrivée

Date index:2022-04-26 -

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