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Affectation des locaux
Destination
Locaux affectés au couchage
Locaux destinés au sommeil
Section de l'affectation des locaux
Section des services des locaux
Section locaux
Sous-section des services de locaux
Usage
Utilisation

Translation of "Section de l'affectation des locaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
section de l'affectation des locaux

accommodation unit
hébergement et tourisme > hôtel
hébergement et tourisme > hôtel


affectation des locaux | utilisation | destination | usage

occupancy
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


affectation des locaux

space assignment
Immobilier
Real Estate


Section des services des locaux

Accommodation Services Section
Organisation du travail et équipements | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Workplace Organization | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


Sous-section des services de locaux

Accommodation Services Unit
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Droit autochtone
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Aboriginal Law


locaux destinés au sommeil | locaux affectés au couchage

sleeping quarters | building where people sleep | occupancy where people sleep
industrie de la construction > architecture
industrie de la construction > architecture


Section centrale de la Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux

Central Section of the Directorate of Environment and Local Authorities
IATE - ENVIRONMENT | Regions and regional policy | European organisations
IATE - ENVIRONMENT | Regions and regional policy | European organisations


Section environnement, aménagement du territoire et pouvoirs locaux

Section Environment, Regional Planning and Local Authorities
IATE - European organisations
IATE - European organisations


Section locaux

Premises Section
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

The policy of the Union in accordance with this Section shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in the North Atlantic Treaty Organisation (NATO), under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework.


30. Le ministre peut désigner une région ou affecter des locaux, laboratoires ou autres installations — au Canada ou à l’étranger — soit à une fin particulière, soit à l’application de la présente loi ou des règlements de façon générale et peut modifier, annuler ou rétablir cette désignation ou affectation.

30. The Minister may designate areas, offices, laboratories or other facilities inside or outside Canada for a specified purpose or generally for the administration of this Act or the regulations and may at any time amend, cancel or reinstate any such designation.


19. Le ministre peut désigner une région ou affecter des locaux, laboratoires ou autres installations — au Canada ou à l’étranger — soit à une fin particulière, soit à l’application de la présente loi ou des règlements de façon générale; il peut modifier, annuler ou rétablir cette désignation ou affectation.

19. The Minister may designate areas, offices, laboratories or other facilities inside or outside Canada for a specified purpose or generally for the administration of this Act or the regulations and may at any time amend, cancel or reinstate any such designation.


b) consigner en détail les modifications apportées aux dispositions et détails approuvés de compartimentage, y compris celles ayant trait aux cloisons longitudinales étanches ou non, s’il en est, l’affectation de locaux au-dessous du pont de cloisonnement, de même que toutes autres modifications effectuées depuis l’inspection précédente; accorder une attention spéciale aux parties de la charpente particulièrement sujettes à une détérioration excessive par suite du ragage, du contact avec le f ...[+++]

(b) alterations in approved subdivision arrangements and details, including watertight and non-watertight longitudinal bulkheads if fitted, appropriation of space below the bulkhead deck, and other alterations that have been made since the previous inspection shall be reported in detail; special attention shall be given to parts in the structure that are particularly subject to excessive deterioration from such causes as chafing, lying on the ground, ...[+++]


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Les travaux de rénovation à long terme de la Cité parlementaire offrent une excellente occasion de revoir l’affectation des locaux pour faciliter la réorganisation des services.

The long-term renovation project for the Parliamentary Precinct offers an excellent opportunity to review and reallocate space to better support the reorganization of services.


4.2.2. Le système de classification constitue l'instrument qui permet de mettre en œuvre les principes énoncés dans la présente section; un système similaire de classification est utilisé pour la planification et l'organisation des mesures de lutte contre l'espionnage, le sabotage, le terrorisme et d'autres menaces, de façon à protéger au mieux les locaux les plus importants contenant des informations classifiées de l'UE et, à l'intérieur de ces locaux, les éléments les p ...[+++]

4.2.2. The classification system is the instrument by which effect is given to the principles set out in this section; a similar system of classification shall be followed in planning and organising ways to counter espionage, sabotage, terrorism and other threats, so that the maximum protection is afforded to the most important premises housing EUCI and to the most sensitive points within them.


La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

The policy of the Union in accordance with this Section shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in the North Atlantic Treaty Organisation (NATO), under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework.


Le personnel et les équipements qui entrent en contact avec les animaux hébergés sont exclusivement affectés aux locaux concernés, à moins qu'ils n'aient été soumis à une procédure de nettoyage et de désinfection après avoir été en contact avec les animaux ou les fèces ou l'urine de ces derniers.

Personnel and equipment entering into contact with the animals accommodated shall be exclusively dedicated to the premises concerned unless they have been subject to a cleaning and disinfection procedure after being in contact with the animals or their faeces or urine.


Mme Ruth McEwan: Les fonds affectés aux locaux sont centralisés par le Conseil du Trésor.

Ms. Ruth McEwan: The accommodation funding is held centrally by Treasury Board.


8. Les règles générales exposées à la section 21 s'appliquent aux bureaux d'ordre locaux de la Commission, sans préjudice des éventuelles modifications apportées par les dispositions spécifiques de la présente section.

8. The general rules provided for in Section 21 shall apply to the Local EUCI Registries of the Commission, unless modified by the specific rules laid down in this Section.




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Section de l'affectation des locaux

Date index:2022-12-05 -

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