5. souligne l'intérêt de créer des organes de gestion commune de l'eau entre pays riverains d'un même bassin, afin de créer ou de renforcer les solidarités propices à l'apaisement des tensions ou à la résolution des conflits;

5. souligne qu'il doit être possible de recourir à des services financiers au-delà des frontières; demande, à ce propos, que les derniers obstacles, par exemple dans le domaine de la banque au détail ou des assurances, soient levés; estime qu'il faudrait accorder plus d'attention à s'assurer de fait que tous les États membres mettent effectivement en œuvre la législation existante en matière financière de manière à garantir un jeu égal; considère, même si les arrangements à la Lamfalussy se révèlent satisfaisants, qu'il convient d'étudier d'autres mesures de complément, comme une consultation plus approfondie ou des mécanismes appropr ...[+++]iés à une résolution plus rapide des conflits, en vue de prolonger l'efficacité du processus de réforme de la législation; invite, à ce propos, à établir au niveau européen un mécanisme efficace de redressement express par arbitrage ou médiation afin de promouvoir la prompte résolution des conflits portant sur l'interprétation des règles du marché intérieur; réaffirme la nécessité de garantir au Parlement son plein droit de révocation des pouvoirs délégués dans le contexte du processus Lamfalussy;

A. considérant que le rétablissement de l'intégrité territoriale de la Géorgie et la résolution des conflits portant sur le statut définitif de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud doivent intervenir sur la base de négociations pacifiques,

8. invite la Commission à faire en sorte que soient utilisés les instruments communautaires en matière de prévention des conflits, l'accent étant mis sur l'aide humanitaire aux personnes déplacées et aux réfugiés, sur le déminage, sur la sécurité alimentaire, sur l'approvisionnement en eau et sur l'environnement, non sans éviter les doubles emplois avec les mécanismes internationaux de résolution des conflits et de réconciliation;

20. souligne l'intérêt qu'il y a à créer des organes de gestion commune de l'eau aux pays riverains d'un même bassin afin de créer ou de renforcer les solidarités propices à l'apaisement des tensions ou à la résolution des conflits;

M. Martin Cauchon (Outremont, Lib) demande à présenter le projet de loi C-308, intitulé Loi portant reprise des activités de production à ADM Agri-Industries Ltd. -Monsieur le Président, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui, afin de déposer un projet de loi intitulé Loi portant reprise des activités de production à ADM Agri-Industries Ltd. Ce projet de loi a pour objet la résolution du conflit de travail opposant ADM, anciennement les Minoteries Ogilvie Limitée et le Syndicat national des employés des Minoteries ...[+++]Ogilvie Limitée.