Les deux premières années d’existence du réseau CPC ont été consacrées à la mise en place de celui-ci par les États membres; en 2009, le réseau est entré dans une phase globalement plus stable sur le plan institutionnel.

ce programme à fort potentiel pour la gestion du trafic et l'information aux usagers du réseau transeuropéen nécessite une phase de développement intense jusqu'en 2005, puis une phase de déploiement en vue d'une mise en service dès 2008.

Un ensemble harmonisé d'exigences de sécurité pour la conception, la mise en oeuvre, l'entretien et l'exploitation des systèmes et de leurs composants doit être défini, pour l'exploitation aussi bien en mode normal qu'en mode dégradé, en vue d'atteindre les niveaux de sécurité approuvés pour toutes les phases de vol et pour l'intégralité du réseau européen de gestion du ...[+++] trafic aérien.

AC-IMPEL travaillera en collaboration étroite avec le réseau IMPEL de l'UE déjà existant afin d'assister les pays candidats dans les questions relatives à la mise en oeuvre et à l'application de la législation environnementale de l'UE pendant la phase préalable à l'adhésion.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits ...[+++] sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...

Les moyens mis en oeuvre sont : - un réseau d'antennes situées dans la capitale et dans les autres 5 villes principales du Mali; - un personnel local réparti dans les antennes, appuyé par une équipe d'assistants techniques, chargé de conseiller les futurs entrepreneurs, d'étudier leurs dossiers, de les présenter à un Comité de crédit, de suivre le recouvrement des crédits, d'assister les entrepreneurs dans leur gestion, etc. Tous ETATS ACP 6.730.000 ECU Action de développement du et PTOM commerce 7ème FED Le présent programme vise à ...[+++]donner une impulsion au développement du commerce par la mise en oeuvre d'un ensemble d'actions ciblées, à intégrer dans la politique de développement du commerce et/ou du tourisme de chaque pays bénéficiaire, tout en appuyant la coopération économique au niveau régional.