Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membr ...[+++]es, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membr ...[+++]es, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

Ce projet a remplacé l'archaïque réseau d'alerte avancé et le système d'alerte du Nord qui exigeait 54 installations radar de la côte ouest de l'Alaska jusqu'à la partie continentale du Canada dans l'Arctique, puis tout le long de la côte est et la côte du Labrador.

Deuxièmement, êtes-vous d'avis que, si le Canada se dotait d'un réseau d'alerte avancé, qui devait faire partie intégrante de la contribution du Canada à la suite des négociations entourant le missile Bomarc et du passage aux systèmes antimissiles — je souligne qu'il n'y a jamais eu de missiles balistiques intercontinentaux basés au Canada visant quelque pays que ce soit, mais que nous avons eu un réseau d'alerte ...[+++] avancé à des fins de surveillance —, qu'un réseau de cette nature dis-je, qui a permis de recueillir des renseignements globaux pour assurer notre défense advenant une attaque, serait également contre-productif?