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Inscription d'une question à l'ordre du jour
Item à l'agenda
Point de l'ordre du jour
Point habituellement inscrit à l'ordre du jour
Point régulièrement inscrit à l'ordre du jour
Point à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Question de l'ordre du jour
Question à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour
Rubrique de l'ordre du jour
Répartition des points
Répartition des points de l'ordre du jour
Répartition des questions
Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

Translation of "Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]

allocation of agenda items [ allocation of items ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

allocation of agenda items
IATE - 0436
IATE - 0436


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]

recurrent agenda item
Réunions et assemblées (Administration) | Phraséologie des langues de spécialité
Meetings and Assemblies (Administration) | Special-Language Phraseology


question à l'ordre du jour

item on the agenda
IATE - Humanities
IATE - Humanities


inscription d'une question à l'ordre du jour

inclusion of an item in the agenda
IATE - 0436
IATE - 0436


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financier ...[+++]

The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.


13. À la demande de trois membres au moins, ou de sa propre initiative, lorsque cela est jugé utile et/ou nécessaire, le président du CEAOB peut inviter des experts, y compris des praticiens, possédant des compétences spécifiques concernant une question inscrite à l'ordre du jour à participer en qualité d'observateurs aux délibérations du CEAOB ou d'un de ses sous-groupes.

13. At the request of at least three members, or on its own initiative, where this is considered useful and/or necessary, the Chair of the CEAOB may invite experts, including practitioners, with specific competence on a subject on the agenda to participate in the CEAOB's or its sub-group's deliberations as observers.


Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la cha ...[+++]

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la c ...[+++]

(c)The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


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Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la cha ...[+++]

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


Que pense le Président en exercice du niveau actuel des soutiens accordés par les États membres de l'UE à la poursuite de la mission du groupe de travail des Nations unies sur les peuples indigènes, question inscrite à l'ordre du jour de l'ECOSOC en juillet prochain?

Will the President-in-Office comment on existing levels of support amongst EU Member States for the continuation of the UN Working Group on Indigenous Peoples, when this is discussed at the ECOSOC in July?


lorsque des observations écrites sont formulées par au moins un État membre, la Commission en informe les États membres dans les cinq jours ouvrables et inscrit la question à l'ordre du jour de la réunion suivante du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale en vue d'une décision conformément à la procédure prévue à l'article 17,

where written comments are made by at least one Member State, the Commission shall inform the Member States within five working days and shall include the point on the next meeting of the Standing Veterinary Committee for decision in accordance with the procedure referred to in Article 17;


lorsque des observations écrites sont formulées par au moins un État membre, la Commission en informe les États membres dans les cinq jours ouvrables et inscrit la question à l'ordre du jour de la réunion suivante du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale en vue d'une décision conformément à la procédure visée à l"article 10, paragraphe 2,

where written comments are made by at least one Member State, the Commission shall inform the Member States within five working days and include the point on the agenda for the next meeting of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision in accordance with the procedure referred to in Article 10(2) ;


– lorsque des observations écrites sont formulées par au moins un État membre, la Commission en informe les États membres dans les cinq jours ouvrables et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante du comité vétérinaire permanent en vue d’une décision conformément à la procédure visée à l’article 6,

– where written comments are made by at least one Member State, the Commission shall inform the Member States within five working days and include the point on the next meeting of the Standing Veterinary Committee for decision in accordance with the procedure referred to in Article 6;


Cela étant, le Conseil a-t-il inscrit ces questions à l'ordre du jour de la réunion du conseil d'association UE-Turquie? Quelles ont été les conclusions?

Will the Council, therefore, say whether these issues were on the agenda for the EU-Turkey Association Council and what conclusions were drawn?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

Date index:2024-04-29 -

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