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Réparation à la suite d'un déraillement

Translation of "Réparation à la suite d'un déraillement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réparation à la suite d'un déraillement

wreck repair
chemin de fer > entretien du matériel roulant ferroviaire
chemin de fer > entretien du matériel roulant ferroviaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que, le 23 septembre 2015, le gouvernement colombien et les FARC ont annoncé la conclusion d'un accord sur la mise en place d'une juridiction spéciale pour la paix, conforme aux règles du droit international, en vue de garantir les droits des victimes et de contribuer à instaurer une paix stable et durable; considérant que les parties ont convenu de la mise en place d'un système intégral de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition comprenant la création d'une commission pour l'établissement de la vérité, la co ...[+++]

F. whereas on 23 September 2015 the Government of Colombia and the FARC announced the conclusion of an agreement on the creation of a Special Jurisdiction for Peace under international law to fulfil the rights of victims and contribute to the creation of a stable and lasting peace; whereas the parties have agreed to the implementation of a comprehensive system of truth, justice, reparation and no repetition, including the creation of a Commission for the Clarification of the Truth, Coexistence and Non-Repetition, as well as agreements on reparation to victims and the end of ...[+++]


Il y avait beaucoup de choses à réparer à la suite de la catastrophe Bush, et le président Obama les répare.

There was a great deal to repair following the Bush disaster, and President Obama is repairing it.


Dans ce livre blanc, la Commission propose d’améliorer le droit des victimes à obtenir réparation à la suite d’infractions aux règles de l’Union européenne (UE) sur les ententes et les abus de position dominante en examinant les obstacles juridiques et procéduraux s’opposant actuellement à ce que les parties lésées obtiennent l’indemnisation à laquelle elles ont droit.

In this White Paper the Commission proposes to improve victims’ rights to compensation following breaches of European Union (EU) anti-trust rules by addressing legal and procedural obstacles currently standing in the way of injured parties receiving the compensation to which they are entitled.


12. appelle l'attention sur le fait que tout État responsable d'actes illégaux est tenu de réparer intégralement la perte ou le préjudice causé et que le droit international reconnaît le droit des victimes à un recours effectif et à des réparations pour les dommages et les préjudices subis par suite de violations des droits de l'homme;

12. Draws attention to the fact that a State responsible for an unlawful act has an obligation to make full reparation for the loss or injury caused and that international law recognises the right of victims to an effective remedy and reparations for damage or loss resulting from human rights violations;


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L’équipement ou le système fait l’objet d’un contrôle d’étanchéité dans le mois qui suit la réparation d’une fuite afin de vérifier l’efficacité de la réparation.

The equipment or system shall be checked for leakage within 1 month after a leak has been repaired to ensure that the repair has been effective.


Les applications font l'objet de contrôles d'étanchéité dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin de vérifier l'efficacité de la réparation.

The applications shall be checked for leakage within one month after a leak has been repaired to ensure that the repair has been effective.


Dans le même temps, en ce qui concerne les pays candidats, qui d'une certaine manière prennent leur distance par rapport à la possibilité d'une conception unique, à l'heure où l'Europe construit son avenir au sein de la Convention, laquelle fixe les nouvelles règles à travers la nouvelle constitution en cours d'élaboration, nous devons veiller à ne pas provoquer de brèches intérieures impossibles à réparer par la suite.

At the same time, as regards the candidate countries, which are somewhat differentiated when it comes to the possibility of a unified stance, Europe needs to take care as it builds its future within the Convention, which is laying down new ground rules in the form of a constitution, that it does not cause internal rifts which do not then close.


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.

This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.


(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.

(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.


Étant donné que cette directive sur la responsabilité environnementale concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, je la considère comme la suite logique de notre engagement vis-à-vis du modèle européen d’économie de marché respectueuse de l’environnement et me félicite, par conséquent, de l’application dès à présent du principe du pollueur-payeur et de l’obligation pour les entreprises ou autres opérateurs d’empêcher les dommages environnementaux et, là où ils en ont commis, de les réparer eux-mêmes ou de p ...[+++]

In that the environmental liability directive deals with the prevention and remedying of environmental damage, I see it as a logical consequence of our commitment to the European model of the environmentally responsible market economy, and so I very much welcome the fact that the polluter pays principle will apply from now on, and that businesses or other operators will be obliged to prevent damage to the environment and, where they have caused any, to repair it themselves or bear any necessary restorative costs.




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Réparation à la suite d'un déraillement

Date index:2024-04-20 -

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