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Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Interprétation fondée sur l'objet visé
Interprétation téléologique
Réaliser l'objet visé par
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société visée

Translation of "Réaliser l'objet visé par " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réaliser l'objet visé par

attain the purpose of
Théorie du droit | Traduction (Généralités)
Legal System | Translation (General)


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis
Droits et libertés
Rights and Freedoms


interprétation fondée sur l'objet visé [ interprétation téléologique ]

purposive approach
Lois et documents juridiques fédéraux
Federal Laws and Legal Documents


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63.2


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company
IATE - ECONOMICS | Free movement of capital | Business organisation
IATE - ECONOMICS | Free movement of capital | Business organisation


coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage,les tâches visées à l'article 6

coordinator for safety and health matters at the project execution stage
IATE - Organisation of work and working conditions
IATE - Organisation of work and working conditions


pour réaliser,dans le fonctionnement du marché commun,l'un des objets

to attain,within the framework of the common market,one of the objectives
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autr ...[+++]

In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement w ...[+++]


1. Les opérateurs professionnels qui reçoivent ou qui fournissent les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l'article 69, paragraphes 1 et 2, disposent de systèmes ou de procédures de traçabilité leur permettant de suivre la circulation de ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre leurs propres sites.

1. The professional operators who are supplied with, or supply, the plants, plant products or other objects referred to in Article 69(1) and (2) shall have in place traceability systems or procedures to allow identification of the movements of those plants, plant products and other objects within and between their own premises.


1. Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci conformément à l'article 47, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 40, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 49, paragraphe 1, sont exempts d'organismes ...[+++]

1. Vehicles, machinery and packaging material used for plants, plant products or other objects referred to in the implementing acts adopted pursuant to Article 28(1) and (2), Article 30(1) and (3), Article 40(2), Article 41(2) and (3), Article 42(3) and Article 49(1) and moving into or within the Union territory, or through the Union territory pursuant to Article 47, shall be free from Union quarantine pests and from the pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1).


(10) Un marché ne devrait être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser les activités visées à l'annexe I, même si le marché porte sur la fourniture d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

(10) A contract should be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex I, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


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(8) Un marché ne devrait être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser les activités visées à l'annexe II, même si le marché porte sur la fourniture d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

(8) A contract should be deemed to be a public works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex II, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


(v) "matériaux en contact avec des denrées alimentaires", les matériaux ou objets visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

(v) "food contact materials" means any material or article as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1935/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on materials and articles intended to come into contact with food;


Un contrat ne peut être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités relevant de la division 45 du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» prévu par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (ci-après dénommé «CPV»), même si le contrat peut comprendre d’autres services nécessaires à la réalisation de ces activi ...[+++]

A contract shall be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities under Division 45 of the ‘Common Procurement Vocabulary’ laid down by Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (hereinafter the ‘CPV), even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


(10) Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe I, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

(10) A contract shall be deemed to be a public works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex I, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.


Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.




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Réaliser l'objet visé par

Date index:2024-01-09 -

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