1. Avec effet au 1e
r novembre 2014, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouvelles garnitures de frein assemblées de rechange en ce qui co
ncerne les types de véhicules de la
catégorie M dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, les types de véhicules de la
catégorie M dont la masse en charge ...[+++] maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les types de véhicules des c
atégories N, O et O pour lesquels la réception par type est accordée conformément à la directive 71/320/CEE, au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règlement no 13-H de la CEE-ONU
à partir du 7 avril 1998 inclus.1. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry
into service of new replacement brake lining assemblies concerning
vehicle types of categories M with a permis
sible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, M with a permis
sible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, N, O and O for which vehicle type-
...[+++]approval is granted in accordance with Directive 71/320/EEC, UNECE Regulation No 13 or UNECE Regulation No 13-H on or after 7 April 1998.