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Masse de véhicule chargé
Masse hors charge du véhicule
Masse maximale à pleine charge autorisée d'un véhicule
Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule
Règlement sur la masse en charge d'un véhicule

Translation of "Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule [ Règlement sur la masse en charge d'un véhicule ]

Gross Vehicle Mass Rating Regulations, 1987 [ Gross Vehicle Mass Rating Regulations ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


masse hors charge du véhicule

unladen mass of vehicle
IATE - Land transport
IATE - Land transport


masse hors charge du véhicule

unladen mass of vehicle
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


Règlement sur les normes de charge par essieu, de masse totale en charge et de dimensions applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules

Regulation respecting standards for axle loads, total loaded mass and dimensions applicable to motor vehicles and combinations of vehicles
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


masse maximale à pleine charge autorisée d'un véhicule

maximum authorized laden mass of a vehicle
IATE - Land transport | Technology and technical regulations
IATE - Land transport | Technology and technical regulations


masse de véhicule chargé

loaded vehicle mass [ loaded vehicle weight | LVW ]
Véhicules automobiles et bicyclettes
Motor Vehicles and Bicycles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouvelles garnitures de frein assemblées de rechange en ce qui concerne les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge ...[+++] maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les types de véhicules des catégories N, O et O pour lesquels la réception par type est accordée conformément à la directive 71/320/CEE, au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règlement no 13-H de la CEE-ONU à partir du 7 avril 1998 inclus.

1. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake lining assemblies concerning vehicle types of categories M with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, M with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, N, O and O for which vehicle type- ...[+++]


2. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouvelles garnitures de frein assemblées de rechange en ce qui concerne les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge maximale techniquement admissible excède 3,5 tonnes, les types de véhicules de la catégorie M dont la masse en charge ...[+++] maximale techniquement admissible excède 3,5 tonnes, ainsi que les types de véhicules des catégories M, N, N, O et O, pour lesquels la réception par type est accordée conformément au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règlement no 13-H de la CEE-ONU à partir du 1er novembre 2014 inclus.

2. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake lining assemblies concerning vehicle types of categories M with a permissible maximum laden mass exceeding 3,5 tonnes, M with a permissible maximum laden mass exceeding 3,5 tonnes, M, N, N, O and O for which vehicle type-ap ...[+++]


Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden ma ...[+++]


2.4.1. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

2.4.1. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum mass at the coupling point, the mass on the front axle shall in no event be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


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2.4. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 30 % de la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.

2.4. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass, the mass on the front axle shall in no event be less than 30 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air, conformément à ses normes dans ce domaine et à la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives, as set out in the Union´s air quality standards and Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council, and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference ...[+++]


Après la publication des actes délégués adoptés conformément au deuxième alinéa et à la demande du constructeur, le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définies dans l'annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil* dont la masse de référence dépasse 2 610 kg mais dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 7 500 kg.

After publication of the delegated acts adopted in accordance with the second subparagraph and at the manufacturer's request, this Regulation shall apply to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council* with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg.


2. Après la publication des actes délégués adoptés conformément au deuxième alinéa et à la demande du constructeur, le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définies dans l'annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil* dont la masse de référence dépasse 2 610 kg mais dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 5 000 kg.

2. After publication of the delegated acts adopted in accordance with the second subparagraph and at the manufacturer's request, this Regulation shall apply to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council* with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 14 bis concernant les modalités d’application du présent règlement aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définies dans l’annexe II de la directive 2007/46/CE dont la masse de référence dépasse 2 610 kg mais dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 5 000 kg.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a concerning the detailed rules on the application of this Regulation to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg.




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Règlement de 1987 sur la masse en charge d'un véhicule

Date index:2021-09-07 -

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