Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 32(1) et de l’article 47Note de bas de page de la Loi sur la protection des végétauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en c
onseil d’abroger le Règlement sur la quarantaine des
plantes, C.R.C., ch. 1273, et le Règlement d’urgence sur l’infestation des plantes, pris par le décret C.P. 1979-2304 du 24 août 1979Note de bas de page , et de prendre
...[+++] en remplacement le Règlement visant à empêcher l’importation, l’exportation et la propagation des parasites des végétaux et prévoyant, d’une part, les moyens de lutte et d’élimination à cet égard et, d’autre part, la délivrance de certificats à l’égard de végétaux et autres choses, ci-après.His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 32(1) and section 47Footnote of the Plant Protection ActFootnote , is pleased hereby to repeal the Plant Quarantine Regulations, C.R.C
., c. 1273, and the Emergency Plant Infestation Regulations, made by Order in Council P.C. 1979-2304 of August 24, 1979Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the prevention of the importation, exportation and spreading of
pests injurious to plants and provision for t ...[+++]heir control and eradication, and for the certification of plants and other things, in substitution therefor.
