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Cours de sécurité du travail
Formation à la prévention des accidents
Formation à la sécurité du travail
Rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de
Revue de sécurité à la suite d'un accident

Translation of "Revue de sécurité à la suite d'un accident " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Revue de sécurité à la suite d'un accident

Post Accident Safety Review
Titres de documents et d'œuvres | Transports
Titles of Documents and Works | Transportation


Comité interorganisations d'intervention à la suite d'accidents nucléaires

Inter-Agency Committee on Response to Nuclear Accidents
Comités et commissions (Admin.) | Organismes et comités internationaux | Centrales nucléaires
Committees and Boards (Admin.) | International Bodies and Committees | Nuclear Power Stations


rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de

report of a post-occurrence safety review
Sécurité (Transport aérien)
Air Safety


formation à la prévention des accidents | formation à la sécurité du travail | cours de sécurité du travail

job safety training
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous effectuons une revue de sécurité à la suite d'un accident de manière à vérifier la conformité au Règlement de l'aviation.

We are conducting a post-accident review to verify compliance with aviation safety regulations.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des rece ...[+++]

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


La directive 2009/17/CE, qui modifie la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, a été adoptée en 2009 dans le cadre du troisième paquet de mesures relatives à la sécurité maritime qui a fait suite aux accidents de l'«Erika» et du «Prestige» survenus au large des côtes européennes.

Directive 2009/17/EC – amending Directive 2002/59/EC establishing a Community vessel traffic monitoring and information system – was adopted in 2009 as a part of the third maritime safety package following the "Erika" and "Prestige" accidents off the European coast.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


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Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il n'est pas compatible avec la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et avec la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), in ...[+++]

Save in exceptional circumstances it is not compatible with Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work and Council Directive 92/57/EEC of 24 June 1992 on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile construction sites (eighth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) interpreted in light of Article 3 of the EEA Agreement to hold a worker liable under nati ...[+++]


Les recommandations de sécurité émises à la suite d’une enquête sur un accident ou un incident grave, ou provenant d’autres sources, comme des études de sécurité, devraient toujours être prises en considération par l’autorité compétente et, le cas échéant, suivies d’effet pour garantir une prévention efficace des accidents et des incidents dans l’aviation civile.

The safety recommendations resulting from an accident or serious incident investigation or other sources, such as safety studies, should always be considered by the competent authority and, as appropriate, acted upon to ensure adequate prevention of accidents and incidents in civil aviation.


La loi actuelle n'autorise pas les Forces canadiennes à mener des enquêtes de sécurité à la suite d'accidents mettant en cause des aéronefs militaires et des civils, des organisations civiles ou des entrepreneurs travaillant pour l'aviation militaire.

Under the current legislation, the Canadian Forces simply do not have the necessary powers to conduct flight safety investigations of military aircraft accidents that may involve civilians, civilian organizations or contractors associated with military aviation.


À la suite d'accidents récents dans des tunnels, la Commission a proposé en décembre 2002 une directive visant à apporter aux citoyens européens un niveau de sécurité minimal dans les tunnels routiers situés sur le réseau transeuropéen [38].

As a result of recent tunnel accidents, in December 2002 the Commission submitted a proposal for a Directive aimed at ensuring a minimum level of safety in road tunnels on the trans-European network [38].


[6] À la suite de la nouvelle législation de sécurité maritime de l'UE adoptée ou proposée à la suite des accidents "Erika" et "Prestige".

[6] Following new EU maritime safety legislation adopted or proposed after the "Erika" and "Prestige" accidents.


Les principes de base proposés sont les suivants : - obligation de mener une enquête sur tout accident ou incident grave, et sur certains incidents dans l'aviation civile ayant pour seul objectif d'empêcher qu'il ne se reproduisent ; - séparation claire entre l'enquête judiciaire (destinée à établir les responsabilités) et l'enquête technique, et renforcement du statut de cette dernière ; - permanence et indépendance des organismes ou entités chargés de l'enquête ; - obligation pour les organismes ou entités de rendre public un rapport d ...[+++]

The basic principles proposed are as follows : - obligation to carry out an investigation into every accident or serious incident, and into certain incidents in civil aviation, with the sole purpose of preventing their recurrence; - clear separation between the judicial investigation (intended to establish liabilities) and the technical investigation, and strengthening the status of the latter; - permanence and independence of the organizations or bodies carrying out the investigation; - obligation for the organizations or bodies to publish an investigation report as soon as possible, and if possible within twelve months of the date o ...[+++]




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Revue de sécurité à la suite d'un accident

Date index:2022-06-08 -

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