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Affection invalidante
Cause d'invalidité
Cessation de service pour cause d'invalidité
Pension de retraite pour invalidité
Rente de retraite pour invalidité
Retraite pour cause d'invalidité
Retraite pour cause de maladie
Retraite pour invalidité
Retraite pour raison de santé
Séparation pour cause d'invalidité

Translation of "Retraite pour cause d'invalidité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retraite pour cause d'invalidité

retirement due to disability
Avantages sociaux | Sociologie des personnes handicapées
Employment Benefits | Sociology of persons with a disability


retraite pour invalidité [ retraite pour cause d'invalidité ]

disability retirement
Travail et emploi | Sociologie des personnes handicapées
Labour and Employment | Sociology of persons with a disability


retraite pour cause de maladie [ retraite pour raison de santé ]

medical retirement
Travail et emploi | Médecine générale, hygiène et santé
Labour and Employment | General Medicine, Hygiene and Health


cessation de service pour cause d'invalidité | séparation pour cause d'invalidité

separation for disability
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health


rente de retraite pour invalidité | pension de retraite pour invalidité

disability retirement annuity | disability retirement pension
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


affection invalidante | cause d'invalidité

disability affection
assurance > assurance collective de personnes | assurance > assurance invalidité | médecine > sémiologie et pathologie
assurance > assurance collective de personnes | assurance > assurance invalidité | médecine > sémiologie et pathologie


pension de retraite pour invalidité

disability retirement pension
assurance > rente d'invalidité
assurance > rente d'invalidité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
tout Contrat d'assurance avec valeur de rachat et tout Contrat de rente établi ou géré par une Institution financière autre qu'une rente viagère dont l'exécution est immédiate, qui est incessible et non liée à un placement, qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d'invalidité perçue dans le cadre d'un compte qui est un Compte exclu.

any Cash Value Insurance Contract and any Annuity Contract issued or maintained by a Financial Institution, other than a non-investment-linked, non-transferable immediate life annuity that is issued to an individual and monetises a pension or disability benefit provided under an account that is an Excluded Account.


a) le montant de la pension à laquelle un diplomate a droit aux termes du paragraphe (1) à sa retraite ou à sa démission, ajouté au montant que les règlements déclarent être le montant de toute pension de retraite ou d’invalidité à laquelle il a droit aux termes du Régime de pensions du Canada — ou à laquelle il aurait droit aux termes de ce régime s’il en avait fait la demande et si, dans le cas d’une pension de retraite, elle n’avait pas été rachetée —, qui est attribuable aux contributions faites aux termes de ce régime relativemen ...[+++]

(a) the amount of the pension to which a Public Official is entitled under subsection (1) on his retirement or resignation, together with such amount as is determined in accordance with the regulations to be the amount of any retirement or disability pension to which he is entitled under the Canada Pension Plan (or to which he would be entitled thereunder if he applied therefor and in the case of a retirement pension, it had not been commuted), that is attributable to contributions made thereunder in respect of his employment as a Pub ...[+++]


En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).

Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).


Les pétitionnaires, qui représentent des retraités de Nortel et d'autres prestataires, demandent au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le but de protéger les droits de tous les employés canadiens et de veiller à ce que les employés licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant des procédures de faillite obtiennent le statut de créancier privilégié par rapport aux autres créanciers non garant ...[+++]

The petitioners, representing Nortel retirees and other beneficiaries, call upon Parliament to amend the Companies’ Creditors Arrangement Act and Bankruptcy and Insolvency Act to protect the rights of Canadian employees and to ensure that employees laid off by a company who receive a pension or long-term disability benefits during bankruptcy proceedings obtain preferred creditor status over other unsecured creditors.


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Ces retraités demandent au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de protéger les droits de tous les salariés canadiens et pour s'assurer que les salariés mis à pied par une entreprise et qui touchent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée au moment de la procédure de faillite obtiennent un statut de créancier privilégié par rapport à tous les autres créanciers ordinaires.

These pensioners call upon Parliament to amend the Company Creditors Arrangement Act and the Bankruptcy and Insolvency Act to protect the rights of all Canadian employees and to ensure that employees laid off by a company and who receive a pension or long-term disability benefits during bankruptcy proceedings obtain preferred creditor status over all other unsecured creditors.


Madame la Présidente, à cause de la faillite de Nortel, j'aimerais déposer une pétition signée par plusieurs Canadiens, qui disent: À l'heure actuelle, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne protègent pas les droits de tous les employés canadiens licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant les procédures de failli ...[+++]

Madam Speaker, because of the bankruptcy of Nortel, I would like to present a petition signed by a number of Canadians that states: The Companies' Creditors Arrangement Act and the Bankruptcy and Insolvency Act currently do not protect the rights of all Canadian employees laid off by a company who are receiving pensions or long-term disability benefits during bankruptcy proceedings.


Parmi les produits offerts, mentionnons les assurances vie individuelles et collectives; les contrats de retraite et d'investissement, comme les rentes individuelles et collectives, les REER, les FERR et les régimes de retraite; les assurances invalidité qui offrent un revenu de remplacement aux personnes qui sont incapables de travailler par suite d'une maladie ou d'une blessure; les régimes d'assurance maladie complémentaires aux régimes publics; les assurances maladie grave qui proposent une aide financière en cas de problèmes ...[+++]

Products offered by the industry include individual and group life insurance; retirement and investment contracts, such as individual and group annuities, RRSPs, RRIFs, and pensions; disability insurance to provide replacement income for individuals who are unable to work due to illness or injury; health insurance benefits supplementary to public plans; critical illness insurance to provide financial assistance in the event of serious health problems; and long-term care insurance to help individuals prepare for a time when they can no longer function independently.


Il existe aussi un risque d'effets de substitution entre diverses branches des régimes de sécurité sociale, telles que la retraite et l'invalidité.

There is also a risk of substitution effects between different sections of the social security systems, such as retirement and invalidity.


2. Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que ne constitue pas une discrimination fondée sur l'âge la fixation, pour les régimes professionnels de sécurité sociale, d'âges d'adhésion ou d'admissibilité aux prestations de retraite ou d'invalidité, y compris la fixation, pour ces régimes, d'âges différents pour des travailleurs ou des groupes ou catégories de travailleurs et l'utilisation, dans le cadre de ces régimes, de ...[+++]

2. Notwithstanding Article 2(2), Member States may provide that the fixing for occupational social security schemes of ages for admission or entitlement to retirement or invalidity benefits, including the fixing under those schemes of different ages for employees or groups or categories of employees, and the use, in the context of such schemes, of age criteria in actuarial calculations, does not constitute discrimination on the grounds of age, provided this does not result in discrimination on the grounds of sex.


Les contrats d'assurance peuvent garantir des prestations soit à l'assuré en cas de retraite ou d'invalidité, soit au conjoint et aux enfants de l'assuré en cas de décès de celui-ci (principalement en cas de décès en service).

The benefits included in the insurance contract might encompass benefits which are paid after death of the insured to the widow(er) and children (mainly death in service), benefits which are paid after retirement and benefits which are paid after the insured became disabled.




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Retraite pour cause d'invalidité

Date index:2022-05-19 -

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