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OPRA
Prise de retraite à la demande de la compagnie
Retraite anticipée à la demande de l'employeur

Translation of "Retraite anticipée à la demande de l'employeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise de retraite à la demande de la compagnie [ retraite anticipée à la demande de l'employeur ]

company initiated retirement
Avantages sociaux
IATE - Employment Benefits


Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]

Voluntary Early Retirement Incentive Program
Avantages sociaux | Titres de programmes et de cours
Employment Benefits | Titles of Programs and Courses


Les gens en transition: vérifiez vos options - Programme d'encouragement à la retraite anticipée, projet de prime de départ anticipé [ Les gens en transition : vérifiez vos options : renseignements sur le PERA et la PDA à l'intention des employés ]

People in Transition: Early Retirement Incentive, Proposed Early Departure Incentive [ People in Transition: Knowing Your Options: ERI and EDI Employee Information ]
Titres de monographies | Travail et emploi
Titles of Monographs | Labour and Employment


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Sécurité sociale (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs États membres - l'Autriche, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas - envisagent de promouvoir le vieillissement actif en améliorant les conditions de travail des travailleurs âgés, en limitant les plans de retraite anticipée ou en stimulant la demande des employeurs ainsi que l'offre des travailleurs.

Several Member States (Austria, Denmark, Greece, Ireland, Luxembourg, the Netherlands) consider active ageing by means of improving the working conditions for older workers, reducing early retirement schemes or stimulating demand on the part of employers as well as labour supply.


En particulier, si le motif du rejet est lié à l’activité de l’employeur, une faute mineure ne saurait en aucun cas justifier à elle seule le rejet d’une demande ou le retrait ou le non-renouvellement d’une telle carte.

In particular, where the ground for rejection is related to the activity of the employer, a minor misconduct should not in any case constitute the sole ground for rejecting an application or withdrawing or refusing to renew the permit.


L'âge moyen à Terre-Neuve dans l'industrie de l'exploitation forestière, vu le récent départ à la retraite de 80 personnes, grâce à un programme d'encouragement à la retraite anticipée mis en place par les employeurs, est de 53 ans.

The average age in the logging industry in Newfoundland right now, with the recent retirement of 80 people through an early-retirement incentive program with the employers, is 53.


La raison pour laquelle je soulève cette question, c'est que la réduction de la disponibilité des pensions publiques est particulièrement inquiétante dans le contexte d'une diminution de la protection en matière de pensions, du retrait des dispositions relatives à la retraite anticipée des régimes de retraite offerts par l'employeur, et du déclin des régimes à prestations déterminées en général.

The reason I raise this is that the weakening of public pension availability is of particular concern in a context of low and declining pension coverage, the retreat of early retirement provisions of workplace pension plans, and the decline of defined-benefit plans generally.


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La première a été soumise par un groupe de pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont pris une retraite anticipée à la demande du gouvernement fédéral, en 1998.

The first petition is from a group of fishermen and women in Newfoundland and Labrador who took early retirement at the request of the federal government back in 1998.


3. Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question, et peut faire l’objet d’un recours juridique ...[+++]

3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures under the relevant national law and shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.


- promouvoir le vieillissement actif, notamment en encourageant les conditions de travail débouchant sur le maintien au travail, comme l'accès à la formation professionnelle, la reconnaissance de l'importance particulière de la santé et de la sécurité sur le lieu du travail et les formes novatrices et flexibles d'organisation du travail, et en éliminant les incitations à un départ prématuré du marché du travail, notamment en réformant les systèmes de retraite anticipée et en veillant à ce qu'il soit financièrement avantageux de rester actif sur le marché du travail, ainsi qu'en encourageant les ...[+++]

- promote active ageing, notably by fostering working conditions conducive to job retention - such as access to continuing training, recognising the special importance of health and safety at work, innovative and flexible forms of work organisation - and eliminating incentives for early exit from the labour market, notably by reforming early retirement schemes and ensuring that it pays to remain active in the labour market; and encouraging employers to employ older workers,


Dans ces conditions, les régimes de retraite anticipée étaient souvent considérés par les employeurs, les syndicats et les travailleurs comme la seule option socialement acceptable pour réduire les effectifs.

Under these conditions, early retirement schemes have often been regarded by employers, unions and workers as the only socially acceptable way of reducing staff levels.


L'alinéa 235.2b), que le projet de loi éliminerait, stipule: L'employeur est réputé ne pas avoir licencié l'employé dans le cas où celui-ci acquiert le droit dès sa cessation d'emploi-ou avait déjà droit-à une pension accordée aux termes d'un régime de pensions auquel cotise l'employeur . Cela signifie que, lorsqu'une entreprise licencie des travailleurs, elle n'est pas tenue de verser d'indemnités de départ aux travailleurs plus âgés qui ont droit à des prestations de retraite anticipées, même s'ils sont lourdement pénalisés parce qu ...[+++]

Subsection 235. 2(b), which this bill would rescind states: An employer shall be deemed not to have terminated the employment of an employee where, either immediately on ceasing to be employed by the employer or before that time, the employee is entitled to a pension, under a pension plan contributed to by the employer- In practice this means that if a company is laying off workers, it is not obliged to pay severance to older workers who are entitled to early withdrawal of pension benefits, even though they may be severely penalized for taking benefits before the normal pensionable age.


(12) Aux termes du Programme de retraite anticipée des pêcheurs de l'Atlantique (PRAPA) et du Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés des usines de transformation du poisson (PATAUTP), les pêcheurs et les travailleurs des usines déplacés qui ont entre 55 et 64 ans peuvent, depuis le 15 mai 1995, faire une demande de pension de retraite anticipée s'ils le désirent.

(12) Under the Atlantic Fishers Early Retirement Program (AFERP) and Fisheries Older Workers' Adjustment Program (FOWAP), displaced fishermen and fish plant workers between 55 and 64 years of age as of 15 May 1995 can voluntarily apply for early retirement benefits.




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Retraite anticipée à la demande de l'employeur

Date index:2021-05-13 -

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