«appareils»: les appareils de cuisson, de chauffage, de production d’eau chaude, de réfrigération, d’éclairage et de lavage brûlant des combustibles gazeux et ayant, le cas échéant, une température normale d’eau qui n’est pas supérieure à 105 C. Les brûleurs à air soufflé (brûleurs à gaz équipés de ventilateurs d’air de combustion) et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs sont assimilés à des appareils.

«équipements»: les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles — autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs — séparément mis sur le marché pour l’usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz.

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadien ...[+++]ne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

«équipements», les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs, séparément mis sur le marché pour l’usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz;