Responsables des INS et responsables des statistiques des autres autorités nationales

Dans le but de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes, la phase d’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui déclinent dans le détail le programme pluriannuel, devrait inclure un réexamen systématique et approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier le ...[+++]s processus existants, tout en améliorant la fiabilité et en maintenant le niveau élevé de qualité de la statistique officielle.

L’EFSA souligne en particulier que l’analyse statistique faite par les auteurs du document ne tient pas compte de certains aspects statistiques importants et que les hypothèses sous-jacentes à la méthodologie employée par les auteurs ont engendré des résultats trompeurs.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importation ...[+++]s et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.

La situation d'autres types de statistiques est différente, par exemple les statistiques structurelles, conjoncturelles, les archives statistiques, etc. pour lesquelles il existe déjà des règlements communautaires que les organes responsables des statistiques officielles dans les pays membres doivent respecter et qui garantissent l'uniformité méthodologique et la qualité des données.

L'application du règlement a également eu l'avantage d'attirer l'attention des administrations et des autorités douanières responsables, sur l'importance du monde de l'art et notamment sur l'existence d'un commerce illégal de biens culturels.