Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.
The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.