relais de commande de niveau d'eau

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-15 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

20 (1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsque, à cause de la présence d’obstacles dans un chenal, d’un accident, des conditions atmosphériques, de l’état des glaces, du niveau de l’eau ou de tout autre facteur imprévu ou temporaire, l’observation du présent règlement est impossible ou comporte des risques de danger ou de pollution, le directeur général régional peut, dans les eaux canadiennes, et le commandant du district ou le capitaine de port p ...[+++]eut, dans les eaux américaines, donner des instructions aux navires, à titre provisoire, leur demandant de naviguer d’une certaine manière ou par une certaine route, ou de mouiller à un endroit précis, ou leur interdire, à titre provisoire, de naviguer ou de mouiller ailleurs qu’aux endroits indiqués en remplacement ou en sus de ceux prescrits par le présent règlement.

En 1991-1992, nous avons commandé une étude exhaustive pour mesurer l'impact environnemental de nos opérations sur le niveau sonore ambiant dans les communautés avoisinantes ainsi que sur la qualité de l'eau.

*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques; c) quel direction, groupe ou division du ministère de la Défense nationale (MDN) a administré ou géré le processus d’appel d’offres; d) ...[+++]si des contrats ont été attribués, quelle genre d’entente a-t-on conclue avec les soumissionnaires retenus relativement aux frais d’utilisation des services publics tels que l’eau, l’électricité, le chauffage et les eaux usées; e) les franchises ou les entreprises du secteur privé qui occupent des infrastructures gouvernementales ont-elles signé un bail ou un contrat de location; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les servic ...

Dans le contexte actuel, comme on peut acheter du plomb pour chasser au niveau provincial, les gens peuvent commander du plomb qui va leur permettre de chasser dans la province du gibier d'eau réglementé au niveau fédéral.