3. L'assemblée générale des partenaires est un forum de consultation sur les progrès, l'état de la technique, l'orientation future des activités de recherche.

Principales mesures de suivi Inviter les États-Unis, le Japon et d'autres pays partenaires industrialisés à conjuguer leurs efforts avec l'UE pour accélérer l'élaboration de politiques ambitieuses en matière de technologies à faibles émissions de carbone et d'efficacité énergétique, y compris par la coopération dans le domaine réglementaire, des projets de RD communs, la mobilité des chercheurs et une collaboration sur la conception de matériaux plus performants et de normes pour les technologies sensibles et émergentes, comme cela se fait déjà avec les États-Unis sous les auspices du Conseil de l'énergie UE–États-Unis. Établir, avec des ...[+++] partenaires importants comme les États-Unis et le Japon, des feuilles de route à long terme concernant les énergies à faibles émissions de carbone, qui étayent la coopération technologique, scientifique et industrielle. Proposer une initiative trilatérale avec le Japon et les États-Unis concernant la recherche sur les matériaux critiques destinés à des applications énergétiques, en particulier dans des domaines représentant un défi technique majeur, comme le remplacement des terres rares. Invoquer le principe de réciprocité dans la coopération scientifique et technologique de l'UE relative à l'énergie, comme prévu en vertu de l'initiative «Une Union de l'innovation»[25]; développer la coopération entre les laboratoires nationaux aux États-Unis et les laboratoires dans l'UE, y compris le Centre commun de recherche. Élaborer des approches communes Union-États membres vis-à-vis de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de l'Afrique du Sud, afin de promouvoir des politiques et des technologies dans les domaines des énergies à faibles émissions de carbone et de la gestion de la demande, et mettre à niveau les dialogues bilatéraux en cours de façon à couvrir les filières de modernisation durable et les aspects relatifs à la sécurité énergétique. |

(h) le cas échéant, les participants aux projets de recherche doivent appliquer les normes de qualité et de sécurité en ce qui concerne le don, le prélèvement et le stockage, conformément à l'état de la technique dans ces domaines, afin de garantir en particulier la traçabilité des cellules souches.

Votre rapporteur pour avis estime également que tous les résultats de recherche doivent être immédiatement rendus accessibles au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, en sorte que ces résultats soient considérés comme faisant partie de "l'état de la technique" au sens de l'article 54 de la Convention sur le brevet européen et ne soient dès lors plus une invention considérée comme "nouvelle" au se ...[+++]ns de la Convention précitée, laquelle revêt un caractère contraignant pour les États membres de l'UE.

Le développement d'une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche et la mise en oeuvre d'actions dans ce domaine au niveau de l'Union peuvent contribuer de manière significative à stimuler le potentiel européen de recherche et son exploitation: en aidant à assurer un plus large accès aux infrastructures existant dans les différents États membres et à renforcer la complémentarité des installations en place; en st ...[+++]imulant le développement ou la création d'infrastructures assurant un service à l'échelle européenne, ainsi que des choix de construction optimaux en termes européens comme en termes de développement technologique régional et transrégional.

(9) Le sixième programme-cadre devrait avoir un effet structurant sur la recherche et le développement technologique en Europe, y compris dans les États membres, les pays candidats et les autres pays associés et contribuer de façon significative à la mise en place de l'espace européen de la recherche et à l'innovation.