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Translation of "Recevable à l'enregistrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
droit > common law
droit > common law


magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal

helical scan video tape machine | helical video tape-recorder | helical tape machine | helical scan recorder | helical VTR | helical video recorder | helical scanning recorder | slant-track recorder
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision
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personne recevable à caution en droit

person bailable by law
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enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet

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informatique > représentation des données
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crank-driven adding machine [ key-set machine ]
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être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action
IATE - LAW | Research and intellectual property
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régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance
IATE - LAW
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aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'officier aux droits fondamentaux devrait examiner la recevabilité d'une plainte, enregistrer les plaintes recevables, transmettre toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmettre les plaintes concernant les membres des équipes à l'État membre d'origine et enregistrer le suivi par l'Agence ou par cet État membre.

The fundamental rights officer should review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the executive director, forward complaints concerning members of the teams to the home Member State, and register the follow-up by the Agency or that Member State.


À cette fin, il examine la recevabilité de la plainte, enregistre les plaintes recevables, transmet toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmet les plaintes concernant les membres des équipes à l'État membre d'origine, informe l'autorité compétente ou l'organisme compétent en matière de droits fondamentaux de l'État membre, et consigne la suite donnée à la plainte par l'Agence ou par cet État membre, et en assure le suivi.

For this purpose, the fundamental rights officer shall review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the executive director, forward complaints concerning members of the teams to the home Member State, inform the relevant authority or body competent for fundamental rights in a Member State, and register and ensure the follow-up by the Agency or that Member State.


L'officier aux droits fondamentaux devrait examiner la recevabilité d'une plainte, enregistrer les plaintes recevables, transmettre toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmettre les plaintes concernant les garde-frontières à l'État membre d'origine et enregistrer le suivi par l'Agence ou par cet État membre.

The Fundamental Rights Officer should review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the Executive Director, forward complaints concerning border guards to the home Member State and register the follow-up by the Agency or that Member State.


À cette fin, il examine la recevabilité de la plainte, enregistre les plaintes recevables, transmet toutes les plaintes enregistrées au directeur exécutif, transmet les plaintes concernant les garde-frontières à l'État membre d'origine et consigne la suite donnée par l'Agence ou cet État membre.

For this purpose, the Fundamental Rights Officer shall review the admissibility of a complaint, register admissible complaints, forward all registered complaints to the Executive Director, forward complaints concerning border guards to the home Member State and register the follow-up by the Agency or that Member State.


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8. invite en outre la Commission à améliorer son portail internet pour le rendre plus compréhensible et convivial, surtout pour tout ce qui concerne les informations sur ses compétences et l'assistance proposée pour qu'une demande soit jugée recevable; estime que la Commission devrait non seulement fournir une liste claire de ses compétences, mais encore clarifier la procédure d'enregistrement, sachant que l'enregistrement d'un grand nombre d'initiatives citoyennes proposées a été rejeté au motif qu'elles ne relevaient manifestement ...[+++]

8. Calls on the Commission, furthermore, to improve its internet portal in order to make it more comprehensible and user-friendly, especially with regard to the information on its competences and the support that can be obtained for a successful application; considers that the Commission should, in addition to providing a clear list of its competences, clarify the registration procedure, given that the registration of a large number of the submitted citizens’ initiatives was rejected on the grounds that they manifestly fell outside the framework of the Commission’s competence; calls on the Commission, in this connection, to engage acti ...[+++]


en ce qui concerne les relations d'affaires et les transactions, les pièces justificatives et enregistrements consistant en des documents originaux ou des copies recevables, au regard de la législation nationale applicable, dans le cadre de procédures judiciaires, pendant une période de cinq ans à partir soit de l'exécution de la transaction, soit de la fin de la relation d'affaires, selon la période qui se termine en premier.

(b) in the case of business relationships and transactions, the supporting evidence and records, consisting of the original documents or copies admissible in court proceedings under the applicable national legislation for a period of five years following either the carrying-out of the transactions or the end of the business relationship, whichever period is the shortest.


L'augmentation actuelle de la charge de travail est due a) à l'augmentation des catégories de recours recevables, b) au contentieux qui s'est accru après les adhésions de 2004 et 2007, c) aux litiges résultant de l'approfondissement de l'intégration européenne avec, pour conséquence, l'intensification et la diversification de l'activité législative et réglementaire des institutions, organes et autres organismes de l'Union, et d) à l'accroissement du contentieux relatif aux demandes d'enregistrement de marques communautaires.

The present increase in workload stems from (a) the increase in the number of admissible classes of action; (b) the increase in litigation following the 2004 and 2007 accessions; (c) the litigation engendered by the increase, resulting from greater European integration, in the number and variety of legislative and regulatory acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the EU; and (d) the growth of litigation relating to Community trade mark applications.


Lorsque l’entretien personnel est enregistré conformément au paragraphe 2 et que l’enregistrement est recevable à titre de preuve dans les procédures de recours visées au chapitre V, les États membres ne sont pas tenus de demander au demandeur de confirmer que le contenu du rapport ou de la transcription reflète correctement l’entretien.

When the personal interview is recorded in accordance with paragraph 2 and the recording is admissible as evidence in the appeals procedures referred to in Chapter V, Member States need not request the applicant to confirm that the content of the report or the transcript correctly reflects the interview.


Progressivement, toutes les nouvelles pétitions sont scannées et encodées dans le système, avec d'autres informations comme le nom du pétitionnaire, la date d'enregistrement, recevable/non recevable, ouvert/fermé, pays concerné, et d'autres informations encore.

On a progressive basis, all new petitions are scanned and entered into the system along with other information such as name of petitioner, date of registration, admissible/inadmissible, open/closed, concerned country, and supplementary documentation.


À Luxembourg, il a été décidé que chaque État membre devrait accroître le nombre de chômeurs recevant une formation, en vue de parvenir progressivement à la moyenne des trois meilleurs résultats enregistrés dans l'Union (20 % au moins), voire de la dépasser.

In Luxembourg, the decision was taken that every Member State has to increase the number of unemployed who are offered training to gradually achieve the average of the three most successful Member States (at least 20%) and even improve it.




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Recevable à l'enregistrement

Date index:2021-10-29 -

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