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Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui

Translation of "Recettes au titre des dépenses d'appui " (French → English) :

TERMINOLOGY
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recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]
Commerce extérieur | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité nationale
Foreign Trade | Financial and Budgetary Management | National Accounting


Compte spécial pour la contribution versée au titre des dépenses d'appui par le Fonds des Nations Unies pour la population

Special Account for the Support Cost Contribution from the United Nations Population Fund
Appellations diverses | Coopération et développement économiques | Démographie
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development | Demography


taux de remboursement des dépenses d'appui au titre des arrangements préférentiels

support cost flexibility entitlements
IATE - FINANCE | Economic growth
IATE - FINANCE | Economic growth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Dépenses au titre des programmes UE totalement couvertes par recettes au titre fonds UE || || || || || ||

1. Expenditure on EU programmes fully matched by EU funds revenue || || || || || ||


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


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l'aide budgétaire directe ou indirecte et les aides versées au titre de l'appui à l'allégement de la dette ou du soutien des recettes d'exportation en cas de fluctuations à court terme.

direct or indirect budgetary assistance, or aid to help relieve debt or support export earnings in the event of short-term fluctuations.


l'aide budgétaire directe ou indirecte et les aides versées au titre de l'appui à l'allégement de la dette ou du soutien des recettes d'exportation en cas de fluctuations à court terme;

direct or indirect budgetary assistance, or aid to help relieve debt or support export earnings in the event of short-term fluctuations;


De ce montant, 21 966 millions EUR devraient être alloués aux États ACP conformément au cadre financier pluriannuel 2008-2013 visé à l'annexe Ib de l'accord de partenariat ACP-CE, 286 millions EUR devraient être affectés aux PTOM et 430 millions EUR devraient être attribués à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED par cette dernière.

From the amount of the 10th EDF set by the Internal Agreement, EUR 21 966 million should be allocated to the ACP States as specified in the multiannual financial framework 2008 to 2013 referred to in Annex Ib to the ACP-EC Partnership Agreement, EUR 286 million should be allocated to the OCTs and EUR 430 million should be allocated to the Commission for support expenditures linked to programming and implementation of the EDF by the Commission.


3. Le budget est subdivisé en titres (rubriques budgétaires), chapitres, articles et postes en fonction de la nature ou de la destination de la recette ou de la dépense.

3. The budget shall be subdivided into titles (budget headings), chapters, articles and items according to the nature or purpose of the revenue or expenditure.


2. Il s’applique à partir du 16 octobre 2006, pour les recettes perçues et les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEAGA et du FEADER au titre des exercices 2007 et suivants.

2. It shall apply from 16 October 2006 in the case of revenue received and expenditure effected by the Member States under the EAGF and EAFRD in respect of the 2007 and following financial years.


2. Il s’applique à partir du 16 octobre 2006, pour les recettes perçues et les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEAGA et du FEADER au titre des exercices 2007 et suivants.

2. It shall apply from 16 October 2006 in the case of revenue received and expenditure effected by the Member States under the EAGF and EAFRD in respect of the 2007 and following financial years.




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Recettes au titre des dépenses d'appui

Date index:2021-06-09 -

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