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Rapport d'accident
Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Rapport du chauffeur en cas d'accident
Rapport du chauffeur en cas de collision

Translation of "Rapport du chauffeur en cas d'accident " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport du chauffeur en cas de collision [ Rapport du chauffeur en cas d'accident ]

Driver's Report of Collision [ Driver's Report of Accident ]
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle [ Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle | Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle ]

Worker's Report of Accident or Industrial Disease
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]

Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]
Titres de rapports | Santé et sécurité au travail
Titles of Reports | Occupational Health and Safety


rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident inquiry report
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


rapport d'accident

accident report
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


rapport d'accident, de maladie ou de décès

report of accident, illness or death
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health


rapport d'accident, de maladie ou de décès

report of accident, illness or death
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Est-ce que les représentants syndicaux informent les chauffeurs de leurs responsabilités légales et du fait qu'ils pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires en cas d'accidents graves où l'on serait en mesure de prouver que le chauffeur était très fatigué?

Are drivers informed by their union representation that they have a legal liability, that they could be brought to court and charged if there is a serious accident and it can be proved that they were quite fatigued?


Dans ce genre d'affaires, la technique des empreintes génétiques permet surtout de déterminer qui conduisait le véhicule, par exemple lorsqu'on trouve des taches de sang dans le véhicule à l'endroit où se trouvait le chauffeur, et ce, lorsqu'il y a accident avec occupants multiples ou lorsque le chauffeur se trouve à l'extérieur du véhicule au moment de l'intervention initiale.

The principal benefit of DNA typing in these kinds of cases is in determining who was driving the vehicle, for example where blood is found in a location inside the vehicle consistent with the position of the driver in circumstances where the vehicle was involved in an accident with multiple occupants or the suspected driver is outside the vehicle at the time of the initial response.


D’autres facteurs de risque relevés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail comprennent le fait que les chauffeurs routiers travaillent souvent dans des conditions d’isolement, la gestion à flux tendus et la forte pression exercée par les demandes des clients, le travail sur les sites de tiers, l’usage accru de la surveillance à distance et de technologies complexes, la conception du lieu de travail, l’accessibilité des installations et services (hygiéniques, alimentaires et médicaux), le risque de maladies infectieuses, la violence et les agressions, ...[+++]

Other risk factors identified by the European Agency for Safety and Health include the fact that drivers often work in isolation, just-in time management and client demands leading to high work pressure, working on sites of others, increasing use of remote monitoring and complex technology, workplace design, accessibility of facilities and services (hygienic, food and medical), risk of infectious diseases, violence and assault, prolonged sitting and exposure to vibration, accident risks when loading and unloading, and the road safety risks associated with work in road traffic[41].


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


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S'il est impossible de présenter le rapport final dans ce délai, un rapport intermédiaire est publié dans les douze mois qui suivent la date de l'accident.

If it is not possible to produce the final report within that time, an interim report shall be published within 12 months of the date of the casualty.


Les organismes d'enquête peuvent décider qu'une enquête de sécurité qui ne concerne pas un accident de mer très grave ou grave, selon le cas, et dont les conclusions ne sont pas susceptibles de conduire à la prévention d'accidents et d'incidents futurs donne lieu à la publication d'un rapport simplifié.

Investigative bodies may decide that a safety investigation which does not concern a very serious or, as the case may be, a serious marine casualty and the findings of which do not have the potential to lead to the prevention of future casualties and incidents shall result in a simplified report to be published.


e) elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'an ...[+++]

(e) it shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports;


(17) considérant que, afin de démontrer que le nécessaire a été fait dans le domaine de la prévention des accidents majeurs, de la préparation des intéressés à de tels accidents et des mesures à prendre en pareils cas, il importe que, dans le cas d'établissements où se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, l'exploitant fournisse des informations à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport de sécurité contena ...[+++]

(17) Whereas, in order to demonstrate that all that is necessary has been done to prevent major accidents, to prepare contingency plans and response measures, the operator should, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, provide the competent authority with information in the form of a safety report containing details ...[+++]


Si 1,8 chauffeurs conduisant plus de huit heures ont des accidents, et si le chiffre passe à 6,2 chauffeurs pour neuf heures, et si l'on propose de les faire conduire 10 ou 12 heures, à quoi devons-nous nous attendre?

If 1. 8 drivers driving over eight hours are having crashes, and at nine hours that figure is up to 6.2 drivers, and the proposal is that they drive 10 or 12 hours, what are we asking for? We, in our cars, are the ones at the other end.


Le rapport de sécurité doit entre autres: - démontrer qu'une politique de prévention des accidents majeurs et un système de management de la sécurité pour son application sont mis en oeuvre conformément aux éléments figurant à l'un des annexes de la directive; - démontrer que les dangers d'accident majeur ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises; - démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout ...[+++]

The safety report must, inter alia: - demonstrate that a major-accident prevention policy and a safety management system for implementing it have been put into effect in accordance with the information set out in one of the Annexes to the Directive; - demonstrate that major-accident hazards have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for man and the environment; - demo ...[+++]




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Rapport du chauffeur en cas d'accident

Date index:2022-06-10 -

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