25". production de pétrole et de gaz", l'extraction à des fins commerciales du pétrole, du gaz, du gaz de schiste et de l'hydrate de méthane situés en mer dans les couches souterraines de l'aire sous concession, ce qui comprend le traitement en mer et le transport par une infrastructure connectée, notamment des conduites, des structures et des têtes de puits sur le fond marin, et/ou le stockage du gaz dans des formations souterraines en vue de sa récupération;

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quel ...[+++]s groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

48. souligne que la production de véhicules plus économes en énergie demeure le meilleur moyen de réduire les émissions de CO2 et estime que le message du Parlement à l'industrie automobile devrait moins cibler la demande en biocarburants et davantage le besoin en véhicules consommant moins d'énergie; se félicite toutefois de la proposition de révision de la directive sur la qualité des carburants, qui vise à amoindrir les effets sur le changement climatique des carburants utilisés dans l'ensemble de la filière transport, "du puits à la roue", en vue d'améliorer la qualité de l'air, de promouvoir le mélange de bioéthanol et de pétrole, ...[+++]et de permettre des niveaux de mélange plus élevés, à condition que de fortes sauvegardes soient mises en place pour assurer que ces carburants soient produits d'une manière durable;

48. souligne que la production de véhicules plus économes en énergie demeure le meilleur moyen de réduire les émissions de CO2 et estime que le message du Parlement à l'industrie automobile devrait moins cibler la demande en biocarburants et davantage le besoin en véhicules consommant moins d'énergie; se félicite toutefois de la proposition de révision de la directive sur la qualité des carburants, qui vise à amoindrir les effets sur le changement climatique des carburants utilisés dans l'ensemble de la filière transport, "du puits à la roue", en vue d'améliorer la qualité de l'air, de promouvoir le mélange de bioéthanol et de pétrole, ...[+++]et de permettre des niveaux de mélange plus élevés, à condition que de fortes sauvegardes soient mises en place pour assurer que ces carburants soient produits d'une manière durable;

46. souligne que la production de véhicules plus économes en énergie demeure le meilleur moyen de réduire les émissions de CO2 et estime que le message du Parlement à l'industrie automobile devrait moins cibler la demande en biocarburants et davantage le besoin en véhicules consommant moins d'énergie; se félicite toutefois de la proposition de révision de la directive sur la qualité des carburants, qui vise à amoindrir les effets sur le changement climatique des carburants utilisés dans l'ensemble de la filière transport, "du puits à la roue", en vue d'améliorer la qualité de l'air, de promouvoir le mélange de bioéthanol et de pétrole, ...[+++]et de permettre des niveaux de mélange plus élevés, à condition que de fortes sauvegardes soient mises en place pour assurer que ces carburants soient produits d'une manière durable;