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Affectation à l'usage public
Code à l'usage du public
Formule à l'usage du public
Passage à niveau public à usage récréatif
Prévision destinée au public
Prévision météorologique destinée au grand public
Prévision publique
Prévision à l'usage du public

Translation of "Prévision à l'usage du public " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prévision météorologique destinée au grand public [ prévision destinée au public | prévision publique | prévision à l'usage du public ]

public forecast [ public weather forecast | forecast public ]
Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis


Liste minimale de diffusion des Publications interalliées à usage maritime

Minimum distribution list of Allied Publications for maritimes
Titres des publications de l'OTAN
Titles of NATO Publications


passage à niveau public à usage récréatif

recreational public crossing
Voies ferrées
Tracks and Roadways (Rail Transport)


formule à l'usage du public

form for the use of the public
IATE - 0436
IATE - 0436


code à l'usage du public

public code
IATE - 0436
IATE - 0436


affectation à l'usage public

dedication as a public right of way
IATE - 0436
IATE - 0436


code à l'usage du public

public code
manutention et stockage > appareil de manutention | poste
manutention et stockage > appareil de manutention | poste


formule à l'usage du public

form for the use of the public
poste
poste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, même dans l'hypothèse où le nettoyeur haute pression serait classé comme appareil mobile, son utilisation en tant qu'appareil portatif pourrait être considérée comme un «mauvais usage raisonnablement prévisible» au regard des principes d'intégration de la sécurité exposés à la section 1.1.2 et visés à la section 1.7.4.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoient que le fabricant doit tenir compte de l'usage normal et de tout mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.

In any case, even if it were considered that the pressure washer is a portable appliance, its use as hand-held appliance could be considered as a ‘reasonably foreseeable misuse’ in terms of the principles of safety integration laid down in Sections 1.1.2 and 1.7.4.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC, that prescribe that the manufacturer must take into account the intended use and any reasonably foreseeable misuse of the machine.


6. Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur à 90 % des prévisions établies au début de la période de référence, le montant total de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 10 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés est supporté par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant de l'année n+2.

6. Where, over a given year n, the actual service units are lower than 90 % of the forecast established at the beginning of the reference period, the full amount of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of the 10 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.


Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont supportés par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant de l'année n+2.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, a maximum of 70 % of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast with regard to determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.


4. Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est supérieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au minimum du revenu supplémentaire perçu par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont reversés aux usagers de l’espace aérien au plus tard dans le courant de l'année n+2.

4. Where, over a given year n, the actual number of service units exceeds the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, a minimum of 70 % of the additional revenue obtained by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast with regard to determined costs shall be returned to airspace users no later than in year n+2.


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1. En vue de faciliter l'utilisation sûre et durable, par les consommateurs, des substances et des préparations, sans préjudice des exigences en vigueur relatives à l'étiquetage, les fabricants rendent disponibles les informations fondées sur le risque par des étiquettes apposées sur l'emballage de toute unité mise sur le marché pour la vente aux consommateurs, qui définissent les risques liés à l'utilisation recommandée ou aux situations prévisibles d'usage impropre.

1. In order to help consumers to make safe and sustainable use of substances and preparations, without prejudice to current labelling requirements, manufacturers shall make available risk-based information, via an on-pack label on each unit placed on the market for sale to the consumer that identifies risks associated with recommended use or foreseeable misuse situations.


(114 bis) En vue de faciliter l'utilisation sûre et durable par les consommateurs des substances et des préparations, les fabricants rendent disponibles les informations fondées sur le risque par des étiquettes apposées sur l'emballage de toute unité mise sur le marché pour la vente aux consommateurs, qui définissent les risques liés à l'utilisation recommandée ou aux situations prévisibles d'usage impropre.

(114a) To help consumers to use substances and preparations in a safe and sustainable manner, manufacturers must make available, by means of a label on the packaging of each unit placed on the market for sale to consumers, information based on risk and identifying the risks associated with their recommended use or with the foreseeable situations in which they might be improperly used.


1. En vue de faciliter l'utilisation sûre et durable par les consommateurs des substances et des préparations, les fabricants rendent disponibles les informations fondées sur le risque par des étiquettes apposées sur l'emballage de toute unité mise sur le marché pour la vente aux consommateurs, qui définissent les risques liés à l'utilisation recommandée ou aux situations prévisibles d'usage impropre.

1. In order to help consumers to make safe and sustainable use of substances and preparations, manufacturers shall make available risk-based information, via an on-pack label on each unit placed on the market for sale to the consumer, that identifies risks associated with recommended use or foreseeable misuse situations.


«mauvais usage raisonnablement prévisible»: usage de la machine d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible.

‘reasonably foreseeable misuse’ means the use of machinery in a way not intended in the instructions for use, but which may result from readily predictable human behaviour.


"mauvais usage raisonnablement prévisible": usage de la machine d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible.

"reasonably foreseeable misuse" means the use of machinery in a way not intended in the instructions for use, but which may result from readily predictable human behaviour.


J'insisterai ensuite sur le fait qu'il ne faudrait pas surestimer le rôle des prévisions à usage interne de la BCE dans le processus décisionnel.

Let me also emphasise that the role of the ECB’s internal forecasts in the decision-making process should not be overestimated.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Prévision à l'usage du public

Date index:2022-12-29 -

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