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Présentation du plan d'exécution printemps
Présentation du plan opérationnel printemps

Translation of "Présentation du plan d'exécution printemps " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
présentation du plan d'exécution printemps [ présentation du plan opérationnel printemps ]

spring operational plan submission
Finances
Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* La modification du calendrier pour plusieurs (éléments des) procédures, notamment la programmation de l'examen de la mise en oeuvre durant le quatrième trimestre permettant la publication des différents rapports sur la mise en oeuvre à la mi-janvier en même temps que le rapport de printemps, et la présentation de toutes les orientations (à moyen terme) après le Conseil européen de printemps, impliquerait des changements dans l'organisation du travail de la Commission et de ses services, en particulier pour les années ('t' et t+3) au ...[+++]

* The change in timing of several (components of) procedures, notably the concentration of implementation review in Q4 with release of the various Implementation Reports in mid-January together with the Spring Report and the presentation of all (medium-term) policy orientations after the Spring European Council, would require similar adjustments in the work organisation of the Commission and its services, particularly during years ('t', t+3) when guidelines or action plans are subject to a fundamental review.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compen ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different p ...[+++]


À titre de suivi, et à la demande du Conseil européen de Bruxelles du printemps dernier [22], elle travaille désormais à l'élaboration d'un plan d'action sur l'esprit d'entreprise, qu'elle devrait présenter fin 2003.

As a follow-up, and at the request of the Brussels European Spring Summit [22], the Commission is now working on an Action Plan for Entrepreneurship to be presented at the end of 2003.


Dans le cadre du semestre européen, les États membres présentent chaque année au printemps leur plan budgétaire à moyen terme (appelé «programme de stabilité» pour les États membres de la zone euro et «programme de convergence» pour les autres).

As part of the European Semester, in the spring of every year, Member States present their medium-term fiscal plans (called Stability Programmes for euro area Member States; Convergence Programmes for the others).


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Je me suis forcé d'encourager le fait que les plans et les priorités qui nous sont présentés au printemps contiennent les budgets des dépenses sur lesquels nous votons dans un contexte de trois ans en prévision de l'avenir, et que les documents sur le rendement qui sont présentés à l'automne couvrent également une période historique de trois ans dans le même format et style de présentation que pour les plans et les priorités.

What I've been trying to encourage is that the plans and priorities that are presented to us in the spring contain the estimates on which we vote within a context of three years looking forward, and that the performance documents that are presented in the fall also cover a three-year historical period in the same format and presentation style as the plans and priorities.


La Commission, assistée de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, évaluera ensuite ces plans avant de présenter un rapport au printemps prochain.

The Commission, assisted by the EU's Fundamental Rights Agency, will then assess these plans and report back next spring.


Enfin, à compter de mercredi, nous allons débattre de notre projet de loi d'exécution du budget du printemps qui vise à faire entrer en vigueur bon nombre des importantes mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2014, notre plan de réduction des impôts des Canadiens, qui s'inscrit dans nos efforts pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015.

Finally, starting on Wednesday, we will debate our spring budget implementation bill to enact many of the important measures contained in economic action plan 2014, our low-tax plan for Canadians, as we make further progress on balancing the budget in 2015.


Ce plan doit répondre aux conditions prévues par le présent règlement d'exécution (articles 35, 36 et 37).

This plan must comply with the conditions laid down in Articles 35, 36 and 37 of this implementing Regulation.


Bien que le comité se soit beaucoup consacré ce printemps à l’étude de deux projets de loi, le projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, qui met en œuvre le plan de relance et d’autres mesures budgétaires, et le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les sénateurs ont néanmoins pu examiner plusieurs aspects des plans de dépense du gouvernement.

While much of the committee’s time this spring was taken up by the study of two pieces of legislation: Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, which implemented the economic stimulus measures and other budget matters, and Bill C-18 An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, senators were still able to examine several aspects of the government’s spending plans.


La Commission évaluera annuellement la mise en œuvre du présent plan d'action à l'occasion de la réunion du Conseil européen de printemps.

The Commission will assess the implementation of the Action Plan annually, at the springtime European Summit.




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Présentation du plan d'exécution printemps

Date index:2023-10-15 -

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