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PTS
Planification des préparatifs à un scrutin
Préparation à la tenue d'un scrutin

Translation of "Préparation à la tenue d'un scrutin " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
préparation à la tenue d'un scrutin [ PTS | planification des préparatifs à un scrutin ]

event readiness planning
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


Hypothèses de planification relatives à la préparation d'un scrutin

Readiness Planning Assumptions for 1996-1997
Appellations diverses | Systèmes électoraux et partis politiques
Various Proper Names | Electoral Systems and Political Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen /* COM/2013/0126 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct /* COM/2013/0126 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0126 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen

Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct


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La préparation et la tenue des élections seront conjointement contrôlées, adaptées et modifiées, le cas échéant, sur la base de critères adoptés par les deux parties. Cela implique notamment ce qui suit:

The processes leading to the holding of the elections will be jointly monitored, adapted and revised as necessary on the basis of mutually agreed benchmarks. This implies in particular that:


Il assiste également les présidents des groupes de membres créés conformément à l’article 3, quatrième paragraphe, du présent règlement intérieur dans la préparation et la tenue de leurs réunions.

He shall also assist the Members chairing groups of Members set up under Article 3(4) of these Rules of Procedure in preparing and conducting their meetings.


estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le ...[+++]

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured;


estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le ...[+++]

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured.


Il assiste également les présidents des groupes de travail créés conformément à l'article 3, deuxième alinéa, dans la préparation et la tenue des réunions de ces groupes.

He shall also assist the chairperson of the working groups set up under the second paragraph of Article 3.


Aux fins de la présente directive, une liste fournissant des informations sur les substances et les préparations est établie, tenue à jour et approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 22.

For the purposes of this Directive, a list providing information on substances and preparations shall be established, kept up to date and approved by the procedure set up under Article 22.




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Préparation à la tenue d'un scrutin

Date index:2021-01-09 -

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