Le Comité peut à titre exceptionnel créer, en son sein, sur l'initiative de son Bureau, des sous-comités appelés à élaborer, sur des questions strictement horizontales ayant un caractère général, un projet d'avis ou de rapport d'information à soumettre d'abord au Bureau et ensuite aux délibérations du Comité.
On the initiative of the bureau, the Committee may, in exceptional cases, set up subcommittees drawn from its members to produce, for submission initially to the bureau and then to the assembly, draft opinions or information reports on strictly horizontal general matters.
