Fonds international d'éradication de l'onchocercose en Afrique de l'Ouest

Projet de chimiothérapie de l'Onchocercose

projet pilote destiné à lutter contre la rage en vue de son éradication

Projet pilote d'éradication du paludisme

Ces projets doivent, par leurs actions, aborder ces trois phases (prévention; alerte précoce et réaction rapide; éradication/réduction) dans un cadre complet ou, si l’une de ces phases a déjà été traitée, à tout le moins situer clairement ces actions dans un cadre plus général associant les trois phases. Ils devraient être conçus de manière à améliorer les cadres techniques, administratifs ou juridiques existants – ou en introduire de nouveaux – au niveau approprié; ils devraient viser à prévenir que les espèces allogènes envahissantes ne s’établissent ...[+++] davantage dans l’Union européenne.

1. est d'avis que dans son projet de document de stratégie 2007-2013 et dans son projet de programme indicatif pluriannuel 2007-2010 pour l'Asie, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en incluant dans son secteur principal 1 ("aide à l'intégration régionale") les éléments suivants qui ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ces éléments n'est pas l'éradication de la pauvreté et qu'ils ne satisfont pas aux critères défi ...[+++]nissant l'APD selon le CAD de l'OCDE:

2. est d'avis que dans son projet de document de stratégie 2007-2013 et dans son projet de programme indicatif pluriannuel pour l'Asie, la Commission excède ses compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en incluant dans son secteur principal 2 "Enseignement supérieur et instituts de recherche" (auxquels elle consacre près de 15 % des fonds du programme indicatif pluriannuel) les éléments suivants qui ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ces éléments n'est pas l'éradication de la pau ...[+++]vreté et qu'ils ne satisfont pas aux critères définissant l'APD selon le CAD de l'OCDE:

1. est d’avis que dans son projet de document de stratégie et de programme indicatif régional 2007-2010 pour l'Amérique latine, la Commission excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base en choisissant comme un sous-secteur au secteur principal 3, « aide aux projets par des organisations œuvrant en faveur de la compréhension mutuelle entre l’UE et l’Amérique latine », et en incluant l’objectif spécifique « aide . visant les projets et mesures en faveur de questions de développement par des organisations spécialisées dans la promotion et l’analyse des relations entre l’UE et l’Amérique latine » ; considère que ce point ...[+++]n’est pas conforme aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ce sous-secteur du document de stratégie régionale n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l'OCDE;