“équipes européennes de gardes-frontières”, aux fins des articles 3, 3 ter, 3 quater, 8 et 17, les équipes à déployer dans le cadre des opérations conjointes et des projets pilotes; aux fins des articles 8 bis à 8 octies, les équipes à déployer dans le cadre des interventions rapides aux frontières (ci-après dénommées “interventions rapides”) au sens du règlement (CE) no 863/2007 (18); et aux fins de l'article 2, paragraphe 1, points e bis) et g), et de l'article 5, les équipes à déployer dans le cadre des opérations conjointes, des projets pilotes et des interventions rapi ...[+++]des;

Si les équipements sont achetés pendant la durée du projet, le budget doit préciser si le total des coûts ou seule la part d’amortissement des équipements correspondant à la durée de leur utilisation pour le projet et au taux réel d’utilisation pour le projet est comprise.

J'ai des réserves à ce sujet, car le projet Équipe Canada-Chine est l'un des 53 projets qui figurent sur la liste établie par la vérificatrice générale.

La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.

M. Richard Clair, administrateur de projet, Équipe du projet sur les contraventions, ministère de la Justice: C'est la première fois que nous comparaissons devant un comité parlementaire et nous espérons que cette rencontre s'avérera une expérience agréable.

Richard Clair, administrateur de projet, Équipe du projet sur les contraventions;