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Aide fiscale à l'investissement
CII
Crédit d'impôt à l'investissement
Déduction fiscale pour investissement
Déduction pour investissement
OIMAS
PAR
Programme d'aide au réétablissement
Programme d'aide à l'adaptation
Programme d'aide à l'investissement stratégique
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Programme de promotion des investissements
Programme provincial d'aide à l'investissement
Programmes de promotion des investissements

Translation of "Programme provincial d'aide à l'investissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme provincial d'aide à l'investissement

Provincial Investment Incentive Program
Titres de programmes et de cours | Investissements et placements
Titles of Programs and Courses | Investment


programmes de promotion des investissements

investment promotion schemes
IATE - European construction
IATE - European construction


programme de promotion des investissements

investment promotion scheme
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION
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programme d'encouragement des investissements dans les exploitations agricoles individuelles

investment aid programme for individual holdings
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


Programme d'aide à l'investissement stratégique

Strategic Investment Support Program
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]

Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Citoyenneté et immigration
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Citizenship and Immigration


Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]
Généralités (économie d'alimentation) | Politique économique (économie) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Economics | Law, legislation & jurisprudence | Man & society


programme d'aide à la prise de décision

Business Effectiveness Program | BEP
informatique > programme d'exploitation en informatique
informatique > programme d'exploitation en informatique


programme d'aide à la conversion

conversion assistance program
administration publique
administration publique


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si les actions sont différemment pondérées d'un programme à l'autre, trois d'entre elles prédominent dans la plupart des programmes : transformation et commercialisation, investissements dans les exploitations agricoles et investissements dans les infrastructures rurales.

Although the balance between measures differs from programme to programme, three measures are dominant in virtually all of them: processing and marketing, investment in agricultural holdings, and investment in rural infrastructure.


Certaines régions ont programmé la priorité d'investissement spécifique aux Roms au titre du FSE conjointement avec la priorité d'investissement relative à l'aide à la régénération physique, économique et sociale des communautés défavorisées dans les zones urbaines et rurales au titre du FEDER, ce qui permet d'adopter des approches intégrées dans les domaines du logement, de l'emploi, de l'éducation et de la santé.

Some regions have programmed the Roma-specific investment priority under the ESF together with the investment priority on support for physical, economic and social regeneration of deprived communities in urban and rural areas under the ERDF, allowing for integrated approaches in the fields of housing, employment, education and health.


améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financemen ...[+++]

Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under t ...[+++]


Après un démarrage lent au cours des premières années, les programmes structurels et d'investissement de l'UE pour la période 2014-2020 devraient atteindre leur vitesse de croisière en 2018, conformément aux engagements convenus par les États membres et le Parlement européen.

After a slow start in the first years, the 2014-2020 EU structural and investment programmes are expected to reach cruising speed in 2018, as per the commitments agreed by the Member States and the European Parliament.


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3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation p ...[+++]

3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the pr ...[+++]


155. souligne que la mise en place d'une période d'éligibilité a été introduite dans le nouveau règlement pour la période de programmation 2014-2020 de manière à fixer un délai dans lequel il convient de réaliser les investissements et d'inciter les autorités des programmes à faire des investissements rapides pour l'emploi et la croissance dans l'Union européenne, afin de réduire le risque de non-utilisation dans le cadre de la période d'éligibilité donnée et donc de dégag ...[+++]

155. Points out that the setting of an eligibility period was introduced in the new regulation for the programming period 2014-2020, in order to set a time frame in which to make the investments and to incentivise programme authorities to make timely investments for jobs and growth in the Union, this will reduce the risk of non-use within the given eligibility period and thus of de-commitments;


51. est convaincu qu'il faut augmenter substantiellement les financements publics pour la recherche et le développement, car l'investissement public sert souvent d'incitation à l'investissement privé qui prend le relais; souligne la nécessité de renforcer, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union via un accroissement significatif des dépenses correspondantes dès 2013, notamment dans le huitième programme-cadre pour la recherche; met en lumière, à cet égard, le rôle de catalyseur que la politique de cohésion a joué dans l'actuelle période de ...[+++]

51. Believes that public funds for RD have to be substantially increased as public investment often provides an incentive for ensuing private investment; stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, development and innovation in the Union via a significant increase in relevant expenditure from 2013 notably for the Eighth Research Framework Programme; highlights, in this respect, the catalytic role that cohesion policy has played in the cu ...[+++]


50. est convaincu qu'il faut augmenter substantiellement les financements publics pour la recherche et le développement, car l'investissement public sert souvent d'incitation à l'investissement privé qui prend le relais; souligne la nécessité de renforcer, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union via un accroissement significatif des dépenses correspondantes dès 2013, notamment dans le huitième programme-cadre pour la recherche; met en lumière, à cet égard, le rôle de catalyseur que la politique de cohésion a joué dans l'actuelle période de ...[+++]

50. Believes that public funds for RD have to be substantially increased as public investment often provides an incentive for ensuing private investment; stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, development and innovation in the Union via a significant increase in relevant expenditure from 2013 notably for the Eighth Research Framework Programme; highlights, in this respect, the catalytic role that cohesion policy has played in the cu ...[+++]


51. est convaincu qu'il faut augmenter substantiellement les financements publics pour la recherche et le développement, car l'investissement public sert souvent d'incitation à l'investissement privé qui prend le relais; souligne la nécessité de renforcer, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union via un accroissement significatif des dépenses correspondantes dès 2013, notamment dans le huitième programme-cadre pour la recherche; met en lumière, à cet égard, le rôle de catalyseur que la politique de cohésion a joué dans l'actuelle période de ...[+++]

51. Believes that public funds for RD have to be substantially increased as public investment often provides an incentive for ensuing private investment; stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, development and innovation in the Union via a significant increase in relevant expenditure from 2013 notably for the Eighth Research Framework Programme; highlights, in this respect, the catalytic role that cohesion policy has played in the cu ...[+++]


Étant donné le grand intérêt suscité par les actions du programme-cadre, l'effet de levier exercé par les moyens de financement du programme-cadre sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques et d'exploiter pleinement le potentiel de ses chercheurs sans aucune forme de discrimination, le rôle vital joué par l'intervention communau ...[+++]

Given the broad interest in the Framework Programme actions, the leverage effect of funding in national and private investments, the need to enable the Community to meet new scientific and technological challenges and to make full use of its researchers' potential without discrimination, the vital role the Community intervention plays in making the European research system more efficient and effective, and the possible contribution ...[+++]




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Programme provincial d'aide à l'investissement

Date index:2022-12-02 -

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