La politiq
ue de la Communauté dans le domaine de l'environnement, telle qu'elle e
st définie dans les programmes d'action en matière d'
environnement et, en particulier, dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement adopté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4), sur la base des principes consacrés par l'article 174 du traité, vise à atteindre des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidences ou de risques i
...[+++]nacceptables pour la santé humaine et l'environnement.
The Community's environmental policy, as set out in the action programmes on the environment and, in particular, in the Sixth Community Environment Action Programme adopted by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), on the basis of Article 174 of the Treaty, aims to achieve levels of air quality that do not give rise to unacceptable impacts on, and risks to, human health and the environment.
