En vue de protéger les cétacés en minimisant les captures accidentelles en Manche ouest, le Royaume-Uni souhaite que le CIEM entreprend une étude dès que possible, se fondant sur les nouvelles données établies par les programmes en cours, en particulier le programme d'observation dans le cadre du règlement (CE) nº 812/2004 du 26 Avril 2004 et le programme communautaire (NECESSITY) aussi bien que les programmes initiés au niveau national.

les programmes d'observation seront fondés soit sur une stratégie d'échantillonnage destinée à permettre l'estimation des captures accessoires de cétacés avec un taux de précision de 30%, soit, par manque d'informations sur la variabilité des captures accessoires, sur des programmes pilotes d'embarquement. La stratégie d'échantillonnage sera basée sur les informations existantes concernant les observations précédentes relatives aux captures accessoires.

Parmi les programmes de l'ESA présentés pour un financement figurent GALILEO, des programmes d'observation de la Terre, dont l'initiative GMES, des programmes de recherche spatiale, les communications par satellite, l'exploitation de la station spatiale internationale, ainsi que les activités concernant la fusée Ariane et d'autres lanceurs.

9. Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et ...[+++] de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.

c) les observateurs ont accès au pont de pêche du navire lors de la remontée des filets et des poissons et à tout spécimen, vivant ou mort, ramené à bord du navire lors d'un mouillage, afin de prélever des échantillons biologiques conformément au programme d'observation à bord ou en vertu de toute décision adoptée par les autorités nationales compétentes dans le cadre d'un programme d'observation national;

Chaque fois que c'est possible, les résultats obtenus par l'Agence et le réseau doivent être compatibles avec ceux des réseaux internationaux plus larges de surveillance et de collecte de données, par exemple les programmes d'observation de la terre gérés par le programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP) (GEMS, GRID, IRPTC, etc.), le World Conservation Monitoring Centre de Cambridge, le programme paneuropéen de surveillance de la pollution de l'air (EMEP), etc/.