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Programme de conservation et d'élimination des dossiers

Translation of "Programme de conservation et d'élimination des dossiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme de conservation et d'élimination des dossiers

Retention and Disposal Program
Gestion des documents (Gestion) | Titres de programmes et de cours
Records Management (Management) | Titles of Programs and Courses


calendrier ministériel de conservation et d'élimination des dossiers

departmental records retention and disposal schedule
Gestion des documents (Gestion) | Administration publique (Généralités)
Records Management (Management) | Public Administration (General)


plan de conservation et d'élimination des dossiers d'exploitation

Operational Records Retention and Disposal Schedule
Gestion de l'entreprise (Généralités)
Corporate Management (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26 (1) Tout pétrolier âgé de plus de cinq ans conserve à bord le dossier des rapports de visites et les documents à l’appui de celui-ci, y compris le rapport d’appréciation de l’état du bâtiment, lesquels sont visés à l’article 6 de l’annexe B de la résolution A.744(18) de l’OMI, intitulée Directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers.

26 (1) Every oil tanker that is more than five years of age must keep on board the survey report file and supporting documentation, including the condition evaluation report, referred to in section 6 of the Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections During Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers, Annex B to IMO Resolution A.744(18).


26 (1) Tout pétrolier âgé de plus de cinq ans conserve à bord le dossier des rapports de visites et les documents à l’appui de celui-ci, y compris le rapport d’appréciation de l’état du bâtiment, lesquels sont visés à l’article 6 de l’annexe B de la résolution A.744(18) de l’OMI, intitulée Directives sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers.

26 (1) Every oil tanker that is more than five years of age must keep on board the survey report file and supporting documentation, including the condition evaluation report, referred to in section 6 of the Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections During Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers, Annex B to IMO Resolution A.744(18).


De plus, nous savons que grâce aux fonds qui nous ont été octroyés dans le budget de 2000, nous serons en mesure d'effectuer des investissements stratégiques, principalement sur le plan de l'intégrité des programmes; nous avons également reçu des fonds qui seront consacrés à éliminer les dossiers en attente de traitement.

And we know with the moneys we have received through the 2000 budget, we're going to be making strategic investments, primarily on the program integrity side, but also some money is being allocated to help us clear backlogs.


(Le document est déposé) Question n 110 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews (N.-B.), (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique, Saint-Jean (T.-N.), (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo (C.-B.), (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, (C.-B.), (v) la Bibliothèque Eric Marshall, Winnipeg (Man.), (vi), la Bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli (Qc), (vii) la Bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, Moncton (N.-B): a) combien d’ouvrages de la ...[+++]

(Return tabled) Question No. 110 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the consolidation of the Department of Fisheries and Oceans' library system, for each of the following locations, (i) the St. Andrews Biological Station, St. Andrews, N.B., (ii) the Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John’s, Nfld., (iii) the Pacific Biological Station, Nanaimo, B.C., (iv) the Pacific Region Headquarters Library, Vancouver, B.C., (v) the Eric Marshall Aquatic Research Library, Winnipeg, Man., (vi), the Maurice Lamontagne Institute Library, Mont-Joli, Que., (vii) the Mère Juliette Library of the Gulf Fisheries Centre, Moncton, N.B.: (a) how many ...[+++]


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En outre, la communication semble également englober un autre régime de TVA préférentiel pour les entreprises implantées dans la région centrale à partir de janvier 2009 et qui porte sur la moitié des taux de TVA applicables. Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni de clarification concernant l'élimination progressive des avantages restants au titre de ce programme ...[+++]

In the absence of clarification by the GOC on the phasing-out of outstanding benefits under this programme or on the details of any replacement programme, the Commission bases its findings on this programme on the evidence available on the file under Article 28 of the basic Regulation.


(Le document est déposé) Question n 943 M. Sean Casey: En ce qui concerne les publications gouvernementales après la transition aux publications électroniques seulement: a) quels sont les plans ou les procédures prévus par le gouvernement pour garantir la conservation, pour la postérité, (i) des publications publiées par le Programme d'édition, (ii) des publications fournies par les ministères au Programme des services de dépôt; b) en ce qui concerne la conservation des publications, quelles ...[+++]

(Return tabled) Question No. 943 Mr. Sean Casey: With regard to government publishing after the transition to exclusively electronic publications: (a) what are the government’s plans or procedures to ensure the preservation, for posterity, of (i) publications published by the Publishing Program, (ii) publications provided by departments to the Depository Services Program; and (b) concerning such preservation, what are the dates, titles, and file n ...[+++]


Ce programme doit être exécuté et poursuivi tout au long de la chaîne, du don à la transplantation ou à l'élimination, et couvrir le personnel et l'organisation, les locaux, les équipements, les matériels, les documents et la conservation des données.

This programme should be implemented and maintained throughout the entire chain from donation to transplantation or disposal, and should cover the personnel and organisation, premises, equipment, materials, documentation and record-keeping involved.


Lorsque les dossiers sont conservés sous forme électronique, les documents originaux qui en constituent la base sont éliminés au terme d'une période dont la durée, à compter de leur réception par l'Agence, est fixée par le directeur exécutif».

Where the files are kept in electronic format, the original documents forming the basis of such electronic files shall be disposed of after a period following their reception by the Agency, which shall be determined by the Executive Director'.


Un dossier qui me tient particulièrement à cœur est celui du succès des négociations sur le programme multilatéral sur l'environnement nucléaire, qui constitue une tentative en vue de s'assurer que les donateurs occidentaux puissent fournir une assistance technique et financière pour le stockage et l'élimination des déchets nucléaires, de tous ces sous-marins nucléaires terrifiants et rouillés et des autres déchets nucléaires, en Russie du nord-ouest.

An issue about which I feel passionately is the successful negotiation of the multilateral nuclear environment programme, the attempt to ensure that Western donors can provide technical and financial assistance for the storage and disposal of nuclear waste in north-west Russia, including all those terrifying, rusting nuclear submarines and the other nuclear garbage.


e) vérification et repérage à terre des thons pendant toute l'opération de pêche, le transbordement et la mise en conserve grâce aux dossiers d'expédition constitués dans le cadre du programme d'observation à bord;

(e) the shore-based verification and tracking of such tuna throughout the fishing, transhipment, and canning process by means of On-board Observer Programme trip records;




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Programme de conservation et d'élimination des dossiers

Date index:2024-05-02 -

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