Programme d'échange de personnel militaire et civil

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des État ...[+++]s membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]

Échange de Notes concernant la mise hors de service de la station de radar de Stephenville et la prise en charge par le Canada de la dotation en personnel militaire de la station de Melville et des défenses relatives à ce personnel

Programme d'échange de personnel cadre

programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil)

Surcoûts nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union: transport, logement, utilisation de moyens de communications opérationnelles, recrutement de personnel civil local pour l'exécution de la mission tel qu'interprètes et conducteurs.

Services médicaux: coût des évacuations médicales d'urgence (Medevac) de personnes participant aux missions exploratoires ou aux préparatifs effectués par le personnel militaire et le personnel civil en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union, lorsqu'un traitement médical ne peut être assuré sur le théâtre.

44. souligne que les personnels militaires et civils de l'Union européenne seront de plus en plus souvent amenés à agir côte à côte et qu'ils seront, dans une large mesure, exposés aux mêmes menaces, telles que des engins explosifs improvisés, et qu'ils ont besoin de capacités comparables dans des domaines tels que le transport stratégique et tactique, le soutien logistique, les systèmes de communication, de collecte et d'évaluation des renseignements, le soutien médical, la sécurité et la protection des forces, l'utilisation des capacités spatiales et des véhicules sans pilote;

44. souligne que les personnels militaires et civils de l'Union européenne seront de plus en plus souvent amenés à agir côte à côte et qu'ils seront, dans une large mesure, exposés aux mêmes menaces, telles que des engins explosifs improvisés, et qu'ils ont besoin de capacités comparables dans des domaines tels que le transport stratégique et tactique, le soutien logistique, les systèmes de communication, de collecte et d'évaluation des renseignements, le soutien médical, la sécurité et la protection des forces, l'utilisation des capacités spatiales et des véhicules sans pilote;