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Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada

Translation of "Programme d'encouragement fiscal à la RS " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme d'encouragement fiscal à la RS&DE au Canada

Tax Incentive Program Designed to Encourage SR&ED in Canada
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Titres de conférences | Fiscalité
Conference Titles | Taxation


Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental

Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Fiscalité
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieu ...[+++]

Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.


- faire progresser le programme pour une réglementation intelligente («Smart Regulation»), notamment en réfléchissant à une plus grande utilisation des règlements plutôt que des directives, lancer une évaluation ex post de la législation en vigueur, poursuivre la surveillance des marchés, alléger le fardeau administratif, faire tomber les barrières fiscales, améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME, et encourager l’esprit d’entrepri ...[+++]

- Pressing ahead with the Smart Regulation agenda, including considering the wider use of of regulations rather than directives, launching ex-post evaluation of existing legisation, pursuing market monitoring, reducing administrative burdens, removing tax obstacles, improving the business environment, particularly for SMEs, and supporting entrepreneurship.


Enfin, malgré des progrès considérables accomplis dans le programme international en matière de bonne gouvernance fiscale, certains pays tiers continuent de faciliter voire d'encourager la fraude et l'évasion fiscales.

Third, despite important advances in the international tax good governance agenda, certain third countries still facilitate or even encourage tax evasion and avoidance.


demande aux États membres, en collaboration avec les autorités fiscales nationales, d'appuyer complètement les initiatives de la Commission visant à lever les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières afin d'améliorer plus avant la coordination et la coopération dans ce domaine; encourage les États membres à tirer le meilleur parti des programmes Fiscalis et Douane; invite la Commission à déterminer davantage de domaines ...[+++]

Calls on the Member States to give their full support to the Commission initiatives, in collaboration with national tax authorities, aimed at suppressing fiscal obstacles related to cross-border activities in order to improve further coordination and cooperation in this field; encourages the Member States to exploit the full potential of the Fiscalis and Customs programmes; calls on the Commission to identify additional areas whe ...[+++]


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· à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et à lever les autres obstacles à la participation au marché du travail de ces dernières et des autres travailleurs sous-représentés, en particulier en encourageant les employeurs à mettre fin aux discriminations sur le lieu de travail et à proposer des mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (tels que des services de garde d’enfants), des lieux de travail adaptés offrant, entre autres, des solutions basées sur les TIC, l’accessibilité numérique, une gestion de la diversité, des programmes ...[+++]

· Close the gender pay gap and address other barriers to women’s and other underrepresented workers’ participation in the labour market, including by encouraging employers to address workplace discrimination and offer reconciliation measures (such as childcare services), adapted workplaces, including ICT-based solutions, eAccessibility, diversity management, programmes for up-skilling and training, for the recognition of skills and qualification as well as mobility and development of consecutive careers. This should be achieved throug ...[+++]


La Commission examinera également la possibilité d’élaborer des mesures d’incitation en encourageant, au moyen de méthodes et de lignes directrices communes, les programmes de divulgation volontaire, la correction en ligne des erreurs par les contribuables (en particulier si des pages internet personnalisées sont créées) et l’amélioration des relations entre les contribuables et les administrations fiscales.

The Commission will also examine the possibility of developing motivational incentives by encouraging, through common methodologies and guidelines, voluntary disclosure programmes, the correction of errors by taxpayers on line (especially if personalised internet pages are created) and the improvement of relationships between taxpayers and tax administrations.


prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; ...[+++]

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a ...[+++]


À cet égard, la Commission a proposé que les chefs d'État et de gouvernement des deux régions prennent des décisions concrètes pour: (a) encourager les pays d'Amérique latine à adopter des politiques saines et efficaces en vue d'accroître la cohésion sociale par le biais d'une réduction de la pauvreté, des inégalités et de l'exclusion dans les domaines de la gouvernance démocratique, des politiques sociales, des finances publiques et de la politique fiscale ; (b) encourager la Communauté internationale, y compris et en particulier le ...[+++]

In this context, the Commission has proposed that the Heads of State and Government of both regions take concrete decisions to: (a) encourage Latin American countries to adopt sound and efficient policies to increase social cohesion by reducing poverty, inequalities and exclusion in the areas of democratic governance, social policies, public finance and fiscal policy; (b) encourage the international community, including and in particular the International financial Institutions (IFIs), to support these measures and to ensure th ...[+++]


Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes ...[+++]

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed ...[+++]


Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieur ...[+++]

Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.




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Programme d'encouragement fiscal à la RS

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