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Programme d'assurance-récolte
Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

Translation of "Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Crop Insurance Program
Gestion et politique agricole | Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Assurances
Farm Management and Policy | Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Insurance


Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]

Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement
Agriculture - Généralités | Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Assurances
Agriculture - General | Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Insurance


Conseil d'arbitrage de l'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Crop Insurance Arbitration Board
Économie agricole | Organismes, unités administratives et comités
Agricultural Economics | Organizations, Administrative Units and Committees


programme d'assurance-récolte

crop insurance scheme
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'encourager une gestion responsable des situations de crise, il convient par ailleurs que des instruments de prévention tels que l'assurance-récolte, les fonds de mutualisation et la vendange en vert soient admissibles au bénéfice d'une aide dans le cadre des programmes d'aide.

Preventive instruments such as harvest insurance, mutual funds and green harvesting should be eligible for support under the support programmes so as to encourage a responsible approach to crisis situations.


8. Versements (effectués soit directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles

8. Payments (made either directly or by way of a government financial participation in crop insurance schemes) for relief from natural disasters


Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à condition que ces activités soient réalisées dans le cadre d'un programme ...[+++]

However, it is appropriate to include those species in the Union list, as there are other cost-effective measures that can be implemented: to prevent new introductions or further spread in the territory of the Union; to promote early detection and rapid eradication of species where they are not yet present or not yet widely spread; and to manage them, as appropriate to the specific circumstances of the Member States concerned, including by fishing, hunting or trapping, or any other type of harvesting for consumption or export, provided that these activities are carried out within a national management programme.


Il convient donc d'assurer la poursuite du précédent programme d'action pluriannuel dans le domaine des douanes en établissant un nouveau programme dans le même domaine, le programme Douane 2020 (ci-après dénommé "programme").

It is therefore appropriate to ensure the continuation of the previous multi-annual action programme for customs by establishing a new programme in the same area, the Customs 2020 programme ('the Programme').


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8. Versements (effectués soit directement, soit par une participation financière de l’État à des programmes d’assurance récolte) à titre d’aide en cas de catastrophes naturelles

8. Payments (made either directly or by way of a government financial participation in crop insurance schemes) for relief from natural disasters


Afin d'encourager une gestion responsable des situations de crise, il convient par ailleurs que des instruments de prévention tels que l'assurance-récolte, les fonds de mutualisation et la vendange en vert soient admissibles au bénéfice d'une aide dans le cadre des programmes d'aide.

Preventive instruments such as harvest insurance, mutual funds and green harvesting should be eligible for support under the support programmes so as to encourage a responsible approach to crisis situations.


Pour favoriser l'intégration durable des personnes inactives ou au chômage sur le marché du travail, les lignes directrices pour l'emploi de 2003 invitent les États membres à offrir à toute personne au chômage un nouveau départ avant d'avoir connu 6 ou 12 mois d'inactivité selon qu'il s'agit de jeunes ou d'adultes, ce nouveau départ consistant en programmes de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle, d'emploi ou de toute autre mesure en faveur de l'emploi. Elles invitent aussi les États membres à s'assurer que d'ici 2010, 25 % au moins des chômeurs de longue durée auront bénéficié d'une mesure active.

In order to promote the sustainable integration into employment of unemployed and inactive people, the 2003 Employment Guidelines ask Member States to offer to every unemployed person a new start before reaching 6 months of unemployment, in the case of young people, and 12 months of unemployment in the case of adults, in the form of training, retraining, work practice, a job, or other employment measure; and to ensure that, by 2010, 25% at least of the long-term unemployed participate in an active measure.


A cet égard, la Commission a présenté par sa communication du 28 mai 2002, un programme d'action où, soulignant la nécessité d'assurer la durabilité des ressources ainsi que d'appliquer les principes de bonne gouvernance, elle propose, notamment : un nouveau cadre de conservation et de gestion des ressources, le renforcement des mesures techniques de conservation, une nouvelle approche pour la politique des flottes, un nouveau cadre réglementaire pour le contrôle des activités et de nouvelles stratégies pour l'aquaculture et pour la pêche lointaine, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir le dialogue social.

To that end, in its communication of 28 May, the Commission set out a programme of measures which, while stressing the need to ensure the sustainability of resources and application of the principles of good governance, includes proposals for new arrangements to conserve and manage resources, improved technical measures for conservation, a new approach to fleet support policy, a new regulatory framework to monitor activities, new strategies for aquaculture and distant-water fishing and steps to improve the social dialogue.


A cet égard, la Commission a présenté par sa communication du 28 mai 2002, un programme d'action où, soulignant la nécessité d'assurer la durabilité des ressources ainsi que d'appliquer les principes de bonne gouvernance, elle propose, notamment : un nouveau cadre de conservation et de gestion des ressources, le renforcement des mesures techniques de conservation, une nouvelle approche pour la politique des flottes, un nouveau cadre réglementaire pour le contrôle des activités et de nouvelles stratégies pour l'aquaculture et pour la pêche lointaine, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir le dialogue social.

To that end, in its communication of 28 May, the Commission set out a programme of measures which, while stressing the need to ensure the sustainability of resources and application of the principles of good governance, includes proposals for new arrangements to conserve and manage resources, improved technical measures for conservation, a new approach to fleet support policy, a new regulatory framework to monitor activities, new strategies for aquaculture and distant-water fishing and steps to improve the social dialogue.


6 . Les dispositions visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 précisent, le cas échéant, les dispositions transitoires spécifiques relatives à l'application du présent article, y compris des dispositions qui assurent que l'aide aux États membres n'est pas interrompue en attendant l'établissement des plans et des programmes opérationnels selon le nouveau système et que les taux plus élevés de concours pourront s'appliquer à partir du 1er janvier 1989 à toutes les interventions .

6. The provisions referred to in Article 3 (4) and (5) shall, where appropriate lay down specific transitional provisions relating to the implementation of this Article, including provisions to ensure that aid to Member States is not interrupted pending the establishment of the plans and operational programmes in accordance with the new system and that the higher rates of assistance can apply to all forms of assistance as from 1 January 1989.




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Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

Date index:2021-03-12 -

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